8 articles avec responsabilite medicale

Les conséquences pénales d'un acte de soins

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Les conséquences pénales d'un acte de soins

Le droit pénal est dominé par le principe de légalité: il ne peut y avoir de poursuites dans ce domaine que sur le fondement d’un texte précis. L’objectif de l’action en responsabilité pénale est avant tout la punition d’un coupable présumé, même si cette...

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Mise en danger de la vie d'autrui

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Nul n’est infaillible : il peut arriver à tout personnel soignant de commettre une erreur. Certains patients ne se satisfont pas d’une action en réparation devant les tribunaux civils ou administratifs et saisisent le juge pénal. Le code pénal sanctionne...

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Le secret professionnel

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« Il y a plus de peine à garder un secret qu'à tenir un charbon ardent dans sa bouche » disait Socrate, et Hippocrate conseillait au médecin de garder le silence et d'observer la prudence dans ses propos. Le secret médical est une composante du secret...

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La responsabilité pénale des infirmières hospitalières

Publié le par Véronique SOKOLOFF

Alors que quelques affaires ont récemment défrayé la chronique et mise en cause des professionnelles, il nous a semblé judicieux de faire un état des lieux de la responsabilité pénale de l’infirmière hospitalière. Le droit pénal est dominé par le principe...

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