131 articles avec questions-reponses

Les Ssiad doivent-ils appliquer la nomenclature?

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Les Ssiad doivent-ils appliquer la nomenclature?

Une circulaire(1) du ministère des Affaires sociales et de la Santé a précisé la portée pour les Ssiad des mesures de revalorisation de l’avenant n°3 de la convention nationale des infirmières, à savoir la majoration d’acte unique (MAU) et la majoration...

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Qu’est ce qu’un rescrit fiscal?

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Qu’est ce qu’un rescrit fiscal?

Le rescrit fiscal permet d’obtenir de l’administration fiscale son interprétation d’un texte fiscal ou de votre situation personnelle au regard d’un texte. La réponse de l’administration n’est pas une simple information mais une prise de position qui...

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Les homosexuels peuvent-ils désormais donner leur sang?

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Les homosexuels peuvent-ils désormais donner leur sang?

Oui, la loi du 26 janvier 2016, dite de “modernisation de notre système de santé”, met fin à l’interdiction pour les homosexuels de donner leur sang. Le don de sang “total” (le plus courant), est désormais ouvert à tous les hommes qui déclarent ne pas...

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Détenu et consultation médicale

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Détenu et consultation médicale

Nous recevons régulièrement dans notre service des patients détenus pour des consultations médicales. Les agents pénitentiaires sont-ils obligés de demeurer auprès d’eux ? Lors des consultations en milieu hospitalier, la sécurité est assurée conformément...

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Mineur et transmission des informations médicales

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Mineur et transmission des informations médicales

Nous avons accueilli aux urgences pédiatriques un enfant, accompagné de son père, qui en avait la garde pendant l’été. La mère nous a contacté pour avoir des informations concernant cette hospitalisation. Pouvons nous les lui donner ? Les parents sont...

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Emprunt et risque de santé aggravé

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Emprunt et risque de santé aggravé

J’ai été atteinte d’un cancer, actuellement en phase de rémission. J’envisage d’emprunter pour un achat immobilier et je crains de ne pouvoir le faire faute d’assurance. Existe-t-il un dispositif en faveur des personnes dans la même situation que la mienne...

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