4 articles avec majeurs proteges

Le nombre de personnes sous tutelle ou curatelle a doublé en moins de dix ans et dépasse les 900 000 principalement en raison du vieillissement de la population. Lorsque les facultés mentales ou corporelles d’une personne majeure sont altérées par la...

Mr X est placé sous curatelle renforcée par le Tribunal d’Instance de Meaux. Mr X forme un recours contre cette décision devant le Tribunal de Grande Instance, reprochant au tribunal de n’avoir pas constaté la persistance d’une altération de ses facultés...

Rappelons tout d'abord qu'à l'issue de la loi du 5 mars 2007 portant réforme des tutelles, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, la demande d'une mesure de protection (curatelle ou tutelle) peut être présentée au juge des tutelles auprès du tribunal...

Le Ministère de la justice vient d'ouvrir sur le net un portail concernant les majeurs protégés à la suite de l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2009, de la loi du 5 mars 2007 sur la réforme des tutelles et de la sortie de ses décrets d'application.