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Puis-je ne céder qu’une partie de ma patientèle?

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Puis-je ne céder qu’une partie de ma patientèle?

Céder et monnayer son droit de présentation à patientèle est maintenant admis, à condition de rappeler le libre choix du patient dans l’acte de cession. La Cour de cassation (7 octobre 1997, n°95-16948) a également jugé valable une cession partielle de...

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