17 articles avec fonction publique hospitaliere

Reprise des fonctions et comité médical

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Reprise des fonctions et comité médical

Infirmière dans la fonction publique, je suis en congé maladie depuis 18 mois. Je voudrais pouvoir reprendre mon travail mais l’on m’a précisé qu’il fallait que le comité médical se prononce sur mon aptitude professionnelle. Comment cela va-t-il se passer...

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Le cumul d'activités dans la FPH

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La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique réaffirme la règle selon laquelle les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur...

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Disponibilité et vacations

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Est-il possible d'effectuer des vacations dans le secteur privé quand on est placé en disponibilité pour suivre son conjoint ? Rappelons que la disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d’origine,...

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La maladie professionnelle de l'infirmière de la FPH

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Dans un article précédent, nous avons décrit la procédure de reconnaissance d’une maladie professionnelle pour une infirmière exerçant dans le secteur privé. Qu’en est-il de celle pour un agent de la fonction publique hospitalière ? En premier lieu, précisons...

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L'accident de trajet

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Une infirmière peut être victime d’un accident de service, survenu dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions. On parlera d’accident du travail lorsque l’accident est survenu sur le lieu même du travail et pendant les heures de travail,...

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Le harcèlement moral dans la FPH

Publié le par Geneviève BELTRAN

La loi protège les salariés et les fonctionnaires qui seraient victimes de faits constitutifs de harcèlement moral dans leur milieu professionnel. Le point. Ce que dit la loi Le code du travail comme le statut de la fonction publique définissent le harcèlement...

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