Blog d’informations juridiques dans le domaine de la santé
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La suppression de la vignette pharmaceutique est effective depuis le 1er juillet 2014. Depuis cette date, les conditionnements des médicaments ne comportent plus les prix et les conditions de prise en charge du médicament. Ces informations figurent sur...
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Un petit quizz pour tester vos connaissances 1) sur les droits des patients ... 2) sur la justice française ...
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Le respect de la confidentialité des informations personnelles du patient est un droit reconnu à ce dernier. Le corollaire de ce principe est celui du droit à l’anonymat qui ne pourrait être limité que dans l’intérêt même du patient. Le code de la santé...
Par arrêté en date du 28 février 2014, a été fixé le nouveau modèle du formulaire «avis d'arrêt de travail», lequel comporte quelques changements notables qu’il nous semble important d’évoquer. Notons tout d’abord l’existence de deux notices explicatives...
La liste des orientations nationales du développement professionnel continu pour l'année 2013 est fixée par l'arrêté du 26 février 2013. Ces programmes sont conformes aux recommandations, avis et travaux de la Haute Autorité de santé et des agences sanitaires,...
Le dossier patient e-toile ... Un outil révolutionnaire dédié à la gestion du cabinet infirmier En savoir plus
Le d écret n° 2011-246 du 4 mars 2011 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel sur support papier et modifiant le code de la santé publique prévoit les modalités de mise en œuvre des modifications de l’article L. 1111-8 du code...
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