<![CDATA[Formationsantédroit (J'Observe ...l'actu du JO)]]> http://www.formationsantedroit.org/categorie-10600237.html Les derniers articles publiés dans la catégorie "J'Observe ...l'actu du JO" du blog "Formationsantédroit" fr Fri, 03 Feb 2012 10:56:03 +0100 Fri, 03 Feb 2012 10:56:03 +0100 Over-blog.com RSS 2.0 Engine Copyright 2012 www.formationsantedroit.org J'Observe ...l'actu du JO http://www.rssboard.org/rss-specification/ <![CDATA[Prévention des infections nosocomiales]]> http://www.formationsantedroit.org/article-36103873.html Une circulaire (DHOS/E2/DGS/RI/2009/272 du 26 août 2009) présente le programme national de prévention des infections nosocomiales 2009-2013 lequel repose sur six grandes orientations : promouvoir une culture partagée de qualité et sécurité des soins, optimiser le recueil et l’utilisation des données de surveillance, anticiper et détecter l’émergence d’agents pathogènes à potentiel épidémique, maintenir l'usager au centre du dispositif, améliorer l'organisation du dispositif de prévention des infections nosocomiales et promouvoir la recherche sur les infections nosocomiales. Des objectifs nationaux assortis d'indicateurs à atteindre en 2012 sont définis et le programme sera évalué en 2013 sur l'atteinte de ces objectifs.

]]> Tue, 15 Sep 2009 14:54:00 +0200 14fd6e3dde99594f77b55d3a794a4387 J'Observe ...l'actu du JO http://www.formationsantedroit.org/article-36103873-6.html#anchorComment <![CDATA[Affichage des honoraires (suite)]]> http://www.formationsantedroit.org/article-30314259.html A la suite de la publication du décret rendant obligatoire l'affichage des principales prestations des honoraires des professions médicales et paramédicales dans leur cabinet, le Conseil de l'Ordre des Médecins, après consultation de la DGCCRF (la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) vient de publier sur son site ses recommandations et propose sous forme de fichiers word des modèles d'affiches.




]]> Thu, 16 Apr 2009 13:59:00 +0200 b3cd89670da84d34cb50907ad4d1c011 J'Observe ...l'actu du JO http://www.formationsantedroit.org/article-30314259-6.html#anchorComment <![CDATA[Affichage obligatoire des honoraires pour les professionnels de santé]]> http://www.formationsantedroit.org/article-27927147.html
Le décret n°2009-152 du 10 février 2009 relatif à l'information sur les tarifs des honoraires pratiqués par les professionnels de santé, publié au Journal Officiel du jeudi 12 février 2009, étend à l'ensemble des professionnels de santé (médecins, dentistes, kinésithérapeues, infirmiers, orthophonistes, podologues etc.) les obligations d'affichages des honoraires prévues jusqu'à présent uniquement pour les médecins et les kinésithérapeutes.
Le décret prévoit en outre l'affichage, de façon visible et lisible, dans la salle d'attente ou à défaut dans le lieu d'exercice du professionnel de santé :
- des tarifs des cinq prestations les plus couramment pratiquées
- des conditions de prise en charge par l'assurance maladie.

de manière à ce que le patient connaisse par avance le montant de sa consultation et celui du remboursement.

La DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et  de la Répression des Fraudes) procédera, à la demande du Ministère de la Santé, à des contrôles pour s'assurer du bon respect de ces dispositions.

En cas de première constatation d'un manquement, le professionnel en cause diposera d'un délai de 15 jours pour se mettre en conformité avec la réglementation. Passé ce délai, et en cas de nouvelle constatation d'un manquement chez le même professionnel, une amende administrative pouvant aller jusqu'à 3 000 € pourra être prononcée par le représentant de l'Etat dans le département.
]]> Sat, 14 Feb 2009 14:19:00 +0100 a97868c65caf141434d872782ef323ab J'Observe ...l'actu du JO http://www.formationsantedroit.org/article-27927147-6.html#anchorComment <![CDATA[Régulation de l'offre de soins infirmiers]]> http://www.formationsantedroit.org/article-23919776.html Arrêté du 17 octobre 2008 portant approbation de l’avenant n°1 à la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux (JO du 18 octobre 2008)

L’UNCAM et l’ensemble des syndicats représentatifs de la profession des infirmières libérales ont conclu, le 22 juin 2007, une convention nationale. Ce texte définit un programme de rénovation de la profession et d’amélioration de l’exercice au quotidien autour de quatre thèmes principaux : la régulation de l’offre globale de soins infirmiers ; l’optimisation des compétences et le développement de nouveaux rôles ; la promotion de la qualité et la maîtrise médicalisée ; la modernisation des instruments de coordination entre acteurs de santé. L’avenant conventionnel, objet de cet arrêté, et signé le 4 septembre 2008, porte notamment sur les principes et les modalités de mise en oeuvre de la régulation démographique de l’offre globale de soins infirmiers pour une période expérimentale de deux ans.  

]]> Mon, 20 Oct 2008 00:00:00 +0200 27fd32472cd8af0da41d4cc4fd3dfe37 J'Observe ...l'actu du JO http://www.formationsantedroit.org/article-23919776-6.html#anchorComment <![CDATA[Honoraires des professionnels de santé : une information écrite préalable pour tout montant supérieur à 70€.]]> http://www.formationsantedroit.org/article-23919883.html Arrêté du 2 octobre 2008 (JO du 11 octobre 2008)

L'article L 1111-1 du code de la santé publique dispose que "les professionnels de santé d'exercice libéral doivent, avant l'exécution d'un acte, informer le patient de son coût et des conditions de son remboursement par les régimes obligatoires d'assurance maladie."
L'arrêté du 2 octobre 2008 vient préciser que le professionnel de santé doit remettre au patient une information écrite préalable dès lors que, lorsqu'ils comportent un dépassement, les honoraires totaux des actes et prestations facturés lors de la consultation sont supérieurs ou égaux à 70€.

]]> Sun, 19 Oct 2008 15:12:00 +0200 98eaaa5b62e02858589cf47497082fcb J'Observe ...l'actu du JO http://www.formationsantedroit.org/article-23919883-6.html#anchorComment <![CDATA[Création d'un comité national de suivi des mesures nationales pour la radiothérapie]]> http://www.formationsantedroit.org/article-23919941.html Arrêté du 8 juillet 2008 portant création d'un comité national  de suivi des mesures nationales pour la radiothérapie (JO du 8 octobre 2008)

Ce comité, constitué auprès de la Ministre de la Santé, est notamment chargé d'orienter et d'animer la mise en place des mesures décidées pour le renforcement de la qualité et de la sécurité de la radiothérapie oncologique et d'y proposer des compléments.

]]> Sat, 18 Oct 2008 15:16:00 +0200 4a00e427924ecd828f80e6a83cb0d340 J'Observe ...l'actu du JO http://www.formationsantedroit.org/article-23919941-6.html#anchorComment <![CDATA[Les infirmières habilitées à vacciner contre la grippe]]> http://www.formationsantedroit.org/article-23919981.html Décret n°2008-877 du 29 août 2008 relatif aux conditions de réalisation de certains actes professionnels par les infirmiers ou infirmières (JO du 2 septembre 2008)

Les infirmiers sont désormais habilités à pratiquer l'injection du vaccin antigrippal, à l'exception de la première injection, sur les personnes âgées de plus de 65 ans et les personnes adultes atteints de certaines pathologies (CF. Arrêté du 29 août 2008). Cet acte est remboursé par l'assurance maladie.

]]> Fri, 17 Oct 2008 15:17:00 +0200 38670e4efc798f9e301691f54f370023 J'Observe ...l'actu du JO http://www.formationsantedroit.org/article-23919981-6.html#anchorComment <![CDATA[Formation continue à l'hôpital]]> http://www.formationsantedroit.org/article-23920027.html Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière (JO du 24 août 2008)

Ce décret précise les actions qui s’inscrivent dans le cadre de la formation continue des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière : qualification professionnelle, perfectionnement, préparation aux examens et concours, actions de conversion, bilan de compétence, validation des acquis, etc. Le texte détaille ensuite les conditions d’accès à ces actions (plan de formation de l’établissement, Droit Individuel à la Formation) et leurs modalités d’organisation (financement, rémunération et engagement des agents).  

]]> Thu, 16 Oct 2008 15:18:00 +0200 643c746fdd11a05eb4a95740decfe5d5 J'Observe ...l'actu du JO http://www.formationsantedroit.org/article-23920027-6.html#anchorComment <![CDATA[Recrutement des élèves aides-soignants parmi les agents des services hospitaliers]]> http://www.formationsantedroit.org/article-23920072.html Arrêté du 22 juillet 2008 relatif à la sélection professionnelle permettant aux agents des services hospitaliers qualifiés d'accéder aux études d'aide-soignant (JO du 20 août 2008)

Le décret n°2007-1188 du 3 août 2007 pose le principe du recrutement des élèves aides-soignants, à hauteur de 35%, parmi les agents des services hospitaliers qualifiés réunissant au moins trois ans de fonction en cette qualité. Les conditions d'accès pour ces personnels à la formation d'aide-soignant (sélection professionnelle, avis de la commission administrative paritaire compétence) sont organisées par l'arrêté du 22 juillet 2008.

]]> Wed, 15 Oct 2008 15:19:00 +0200 c5e4c42a183f3696e9133a755c8ec240 J'Observe ...l'actu du JO http://www.formationsantedroit.org/article-23920072-6.html#anchorComment