Des pratiques exigibles prioritaires (PEP) ont été introduites dans le nouveau manuel de certification de l'HAS. Ces pratiques sont des critères pour lesquels des attentes particulièrement signalées sont exprimées. L’étude par l’équipe d’experts/visiteurs du positionnement de l’établissement au regard de ces exigences sera systématique. Au titre de ces PEP, citons l’accès du patient à son dossier médical. Les attentes, dans le cadre de la certification, sont précises : que l'accès du patient au dossier soit organisé, que le patient soit informé de ses droits quant aux conditions d'accès à son dossier, que cet accès soit assuré dans des délais compatibles avec ses besoins.

L'objectif de notre formation est de permettre à tous les professionnels de santé de mieux connaitre la réglementation relative à l'accès direct du patient à son dossier médical et d'en appréhender toutes les conséquences, tant en terme d'organisation que de responsabilités. 

 

Programme

I/ L’accès direct au dossier médical : le patient acteur de sa santé

A)    Les conditions d’accès au dossier médical

1)     Les informations accessibles et leurs destinataires

-        Les informations accessibles 

-        Les destinataires des informations écrites (le patient, les cas particuliers) 

2) Organisation pratique de l’accès au dossier médical

-        La demande

-        Les délais

-        Les conditions de transmission

-        Le cas spécifique du dossier informatisé

-        Le droit de regard et de rectification des informations par le patient

B)    L’accès direct au dossier médical : des conséquences positives

1)     Une avancée quant au partage des informations

2)     Une avancée quant à la gestion du dossier

 

II/ Les limites quant à l’accès au dossier médical 

A)    Les limites quant à l’accès direct au dossier médical

1)     Restrictions pour les patients en HDT et en HO 

2)     Restrictions pour le mineur 

3)     Restrictions pour les patients sous tutelle

4)     Restrictions pour les ayants droit

B)    Des délais difficiles à respecter : conséquences pour l’établissement

C)    Le contenu du dossier : les informations non transmissibles

D)    Les  freins imposés par les pratiques médicales et professionnelles

E)    Les difficultés relatives à la conservation des dossiers médicaux : les supports d’archivage et les délais de conservation

 

Intervenant

 

 

Public 

Tout personnel amené à informer le patient et ses proches sur les conditions d’accès au dossier médical ou à en gérer et en assurer la transmission

 

Durée

1 journée (9H/17H)

 

Lieu

PARIS le vendredi 10 décembre 2010

 

Tarif 

230 euros

 

Pour tout renseignement complémentaire
et pour obtenir le bulletin d'inscription

Contactez Véronique SOKOLOFF

au 06 85 72 41 49

 secoiae@wanadoo.fr