Blog d’informations juridiques dans le domaine de la santé
Arrêté du 22 juillet 2008 relatif à la sélection professionnelle permettant aux agents des services hospitaliers qualifiés d'accéder aux études d'aide-soignant (JO du 20 août 2008) Le décret n°2007-1188 du 3 août 2007 pose le principe du recrutement des...
Il existait, jusqu’à aujourd’hui, des situations administratives complexes et traumatisantes pour les familles d’enfant mort-né, auxquelles ne peut être délivré ni acte de naissance ni acte de décès. Le gouvernement a décidé d’apporter, par deux décrets...
Installation du Haut Conseil des Professions Paramédicales Le 11 septembre 2008, la Ministre de la Santé a installé le Haut Conseil des Professions Paramédicales. Cette instance interprofessionnelle, qui réunit tous les paramédicaux, quel que soit leur...
En contrepartie d'une revalorisation très substantielle des actes infirmiers (6%), les syndicats professionnels (FNI, Convergence, Osnil, Sniil) ont accepté la mise en oeuvre d'un mécanisme visant à mieux répartir les infirmiers et infirmières sur le...
La CADA ? KESAKO ? Cliquez et vous saurez tout sur la Commission d'Accès aux Documents Administratifs
... Véronique de mon prénom (sachez qu'il s'agit là du nom donné à la toute première fusée française ...au cas où vous l'ignoriez) ...et non Henri, comme le chante si bien ...vous savez qui ! Quant à mon nom, je le dois à mon époux, un nom d'origine ukrainienne,...
Nous avons créé ce blog - nous vous dirons plus loin pourquoi - juste avant notre départ en vacances et nous pensions profiter de nos congés pour avoir plus de temps pour commencer à écrire et puis les vacances sont passées, nous voilà à la rentrée, à...
Accident résultant de la transfusion de produits sanguins incompatibles avec le sang du malade : responsabilités des acteurs du sysème de santé. Analyse d'une décision du Tribunal des Conflits du 14 février 2000 Chronologie des faits • L e 2 janvier 1984,...
A cette veille des vacances estivales, chaque infirmière libérale, comme tout un chacun, aspire à un peu de repos bien mérité. Bien évidemment, il est impensable de laisser ses patients sans avoir au préalable prévu son remplacement. Les plus organisées,...