Portail gouvernemental sur les majeurs protégés

Publié le par Geneviève Beltran

Le Ministère de la justice vient d'ouvrir sur le net un portail concernant les majeurs protégés à la suite de l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2009, de la loi du 5 mars 2007 sur la réforme des tutelles et de la sortie de ses décrets d'application.

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Projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires"

Publié le par Geneviève Beltran

Projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires"

Ce jour 22 octobre, Roselyne Bachelot-Narquin a présenté en conseil des ministres le projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires". Ce projet de loi propose une modernisation globale du système de santé. Il tente d'apporter des réponses aux...

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Régulation de l'offre de soins infirmiers

Publié le par Véronique Sokoloff

Régulation de l'offre de soins infirmiers

Arrêté du 17 octobre 2008 portant approbation de l’avenant n°1 à la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux (JO du 18 octobre 2008) L’UNCAM et l’ensemble des syndicats représentatifs de la profession des infirmières libérales ont conclu,...

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