Fonctionnement de la justice : que savez-vous ?
Testez vos connaissances sur l'organisation et le fonctionnement de la justice en France avec notre nouveau quizz "Notre justice"
Blog d’informations juridiques dans le domaine de la santé
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Le 12 mars 2011 se déroulait la VIème journée thématique de l'ASMR - Association des Secrétaires Médicales et des Référentes, à Montpellier, sur le thème "Innovations dans les secrétariats médicaux" . Plus de 240 secrétaires participaient à cette journée,...
Quizz sur les droits des patients ...
Le d écret n° 2011-246 du 4 mars 2011 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel sur support papier et modifiant le code de la santé publique prévoit les modalités de mise en œuvre des modifications de l’article L. 1111-8 du code...
Un décret n° 2011-258 du 10 mars 2011 modifie les conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d’une affection de longue durée. Actuellement, le code de la sécurité sociale dispose que l'existence d'un protocole...
Le Ministère de la Santé a édité un VADEMECUM de la loi HPST "La loi HPST à l'hôpital, les clés pour comprendre".
La CADA a examiné la demande de conseil d’un hôpital relative au caractère communicable des rapports des médiateurs de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRU) à l'avocat de l'hôpital , dans le cadre d’un...
Avant toute prise de sanction, l’autorité hiérarchique doit apprécier la gravité des faits. Il convient de réfléchir objectivement, sans animosité, de tenir compte de l’intérêt du service public et de l’établissement et d’anticiper les effets de la sanction...
Dans un jugement du 7 avril 2010, le Conseil d’Etat a validé la décision d’exclusion définitive du stage d’une auxiliaire de puériculture stagiaire, prise par le directeur d’un hôpital, malgré l'avis, plus clément, de la Commission des recours du conseil...