Le code de déontologie infirmière

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Le code de déontologie infirmière

Le code de déontologie des infirmiers qui a été publié au JO (Décret 2016-1605 du 25 novembre 2016) remplace les règles professionnelles de 1993 dans le code la santé publique. Examinons de plus près les dispositions concernant l’exercice libéral. Le...

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Les textes régissant la profession d'infirmière

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Les textes régissant la profession d'infirmière

Le code de la santé publique La profession d’infirmière est en tout premier lieu régie par le code de la santé publique (articles L4311-1 à L4311-29, articles R4311-1 à D4323) actes relevant de la compétence infirmière, conditions auxquelles est subordonné...

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L'infirmière et les tribunaux

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L'infirmière et les tribunaux

Une infirmière libérale peut commettre des fautes, notamment dans l’application de la NGAP, qui relèveront, en fonction de leur nature et du montant du préjudice, de juridictions très différentes, un même fait pouvant être poursuivi devant plusieurs tribunaux....

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Le devoir de confraternité

Publié le par Geneviève BELTRAN

Le devoir de confraternité

L’article R4312-12 du Code de la santé publique dispose: « Les infirmiers ou infirmières doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité.» Explications. Définition La confraternité se définit comme les relations amicales qui unissent...

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La garde à vue

Publié le par Geneviève BELTRAN

La garde à vue

Très récemment, une infirmière libérale, soupçonnée d’escroquerie par l’Assurance maladie, a été arrêtée et placée en garde à vue. L’occasion pour nous de faire le point sur une procédure souvent méconnue, car rarement prise à l’encontre de professionnels...

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Les conséquences pénales d'un acte de soins

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Les conséquences pénales d'un acte de soins

Le droit pénal est dominé par le principe de légalité: il ne peut y avoir de poursuites dans ce domaine que sur le fondement d’un texte précis. L’objectif de l’action en responsabilité pénale est avant tout la punition d’un coupable présumé, même si cette...

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