Blog d’informations juridiques dans le domaine de la santé
La société SOKOBEL et l'ASMR proposent à tout agent de la fonction publique souhaitant préparer le concours interne d'assistante médico-administrative une formation individuelle, qui se déroule exclusivement par INTERNET. Nous proposons également des...
Nous vous livrons quelques "perles" trouvées dans des copies de concours AMA : "Si un patient ne veut pas que ses organes soient prélevés, il doit le dire par écrit, de son vivant". Il est vrai qu'une fois mort, il aura peut être quelques difficultés...
Un petit quizz pour tester vos connaissances 1) sur les droits des patients ... 2) sur la justice française ...
Le respect de la confidentialité des informations personnelles du patient est un droit reconnu à ce dernier. Le corollaire de ce principe est celui du droit à l’anonymat qui ne pourrait être limité que dans l’intérêt même du patient. Le code de la santé...
Par arrêté en date du 28 février 2014, a été fixé le nouveau modèle du formulaire «avis d'arrêt de travail», lequel comporte quelques changements notables qu’il nous semble important d’évoquer. Notons tout d’abord l’existence de deux notices explicatives...
Nombreux sont les articles à s ’ê tre fait l ’é cho de la d é cision de la Cour de Cassation en date du 12 mars 2012, selon laquelle le versement à un EHPAD - é tablissement d ’ h é bergement pour les personnes â g é es d é pendantes - du forfait de soins...
Les contrats permettent de connaître l’étendue des droits et obligations de leurs signataires. Ils ont été rendus obligatoires dans le cadre d’un exercice en commun de la profession. Ils sont la loi des parties et doivent être exécutés de bonne foi, indique...
Les litiges avec l’Urssaf sont nombreux notamment pour cotisations non payées. Ils sont soumis au Code de la Sécurité Sociale au titre de ce qui est désigné comme “le contentieux general”. Ce contentieux général comprend une phase administrative obligatoire...
Que vous soyez tentée par reprendre une clientèle lors de votre installation ou au contraire que vous ayez envie de céder la votre lors de l’arrêt de votre activité, il n’est pas inutile de rappeler les différents points importants d’une telle cession....
