Formationsantédroit
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Les commentaires sur notre blog
Nous avons ouvert le blog pour que les internautes et les lecteurs du site puissent laisser leurs…
Nous avons ouvert le blog pour que les internautes et les lecteurs du site puissent laisser leurs commentaires ... Mais nous vous demandons deux choses : 1) que ces messages ne soient pas anonymes :…
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Inscription à l'Ordre Infirmier et paiement de la cotisation
Je suis inscrite à l’ordre infirmier de mon département, mais je n’ai pas payé ma cotisation et je…
Je suis inscrite à l’ordre infirmier de mon département, mais je n’ai pas payé ma cotisation et je refuse de la régler. J’ai reçu plusieurs courriers de relance. Que peut-il se passer si je persiste…
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Don d'organes et refus
Je ne souhaite pas, après ma mort, que mes organes soient prélevés. Comment puis-je m’assurer que…
Je ne souhaite pas, après ma mort, que mes organes soient prélevés. Comment puis-je m’assurer que mes volontés seront respectées ? Vous pouvez vous inscrire sur le registre national des refus. Vous…
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Audience du JLD et présence d'un agent assermenté
La loi sur la réforme de la psychiatrie prévoit la présence d’un agent hospitalier assermenté lors…
La loi sur la réforme de la psychiatrie prévoit la présence d’un agent hospitalier assermenté lors des audiences du juge des libertés et de la détention (JLD) qui ont lieu par visioconférence dans…
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Arrêt de travail et contre-visite
Un employeur a-t-il le droit de suspendre la rémunération d’un agent de la FPH en congé maladie…
Un employeur a-t-il le droit de suspendre la rémunération d’un agent de la FPH en congé maladie sous prétexte que ce dernier était absent de son domicile au moment de la contre-visite effectuée par…
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Sanction disciplinaire
Peut-on prononcer à l’encontre d’une infirmière salariée un licenciement alors que les faits qui…
Peut-on prononcer à l’encontre d’une infirmière salariée un licenciement alors que les faits qui lui sont reprochés ont déjà été sanctionnés par une mise à pied disciplinaire ? En application des…
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Quid de l'ITT ?
Je suis infirmière au service des urgences et les médecins sont souvent amenés à rédiger des…
Je suis infirmière au service des urgences et les médecins sont souvent amenés à rédiger des certificats de constatation de blessures. Il y ait fait mention de « l’incapacité totale de travail au…
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Fin de la gratuité des recours devant les tribunaux
Infirmière dans une maison de retraite, je viens d’être licenciée. J’ai décidé de contester cette…
Infirmière dans une maison de retraite, je viens d’être licenciée. J’ai décidé de contester cette décision devant le Conseil des Prud’hommes. L’un de mes collègues m’informe que cette saisine était…
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En quoi consiste précisément l’aide médicale d’état (AME) ?
L'AME est destinée aux personnes de nationalité étrangère qui résident en France de façon…
L'AME est destinée aux personnes de nationalité étrangère qui résident en France de façon ininterrompue depuis plus de trois mois, ne disposent pas d’un titre de séjour, et dont les ressources ne…
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Pension de reversion et concubinage
Mon conjoint était infirmier hospitalier et à la retraite depuis 5 ans. Il est décédé il y a…
Mon conjoint était infirmier hospitalier et à la retraite depuis 5 ans. Il est décédé il y a quelques mois, et je viens d’être informée du fait que je ne pourrai pas bénéficier de la pension de…
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Des glissements de tâches aux transferts de tâches et à la…
Déficit démographique de personnels médicaux, évolution des techniques médicales et obligation de…
Déficit démographique de personnels médicaux, évolution des techniques médicales et obligation de maîtriser les dépenses de santé engendrent d’inévitables glissements de tâches et rendent nécessaire…
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Qu’est-ce qu’une sauvegarde de justice ?
La sauvegarde de justice est une mesure de protection juridique, provisoire et de courte durée.…
La sauvegarde de justice est une mesure de protection juridique, provisoire et de courte durée. Sont concernées les personnes qui souffrent, temporairement, d’une incapacité (coma), ou dont les…
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Mon médecin a rédigé un arrêt de travail en spécifiant les…
L'article L162-4-1 du Code de la Sécurité Sociale oblige le médecin à mentionner sur les avis…
L'article L162-4-1 du Code de la Sécurité Sociale oblige le médecin à mentionner sur les avis d’arrêt de travail les « éléments d’ordre médical justifiant l’interruption de travail ». Seul le volet 1…
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Infirmière dans une clinique privée, je souhaite partir…
Vous pouvez demander un congé de solidarité internationale. Ce congé permet à un salarié de…
Vous pouvez demander un congé de solidarité internationale. Ce congé permet à un salarié de participer à une mission d’entraide à l’étranger. Sa durée est de 6 mois maximum. Pour en bénéficier, vous…
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Injonction de payer
Infirmier, je suis intervenu comme formateur dans une maison de retraite. L’organisme qui a fait…
Infirmier, je suis intervenu comme formateur dans une maison de retraite. L’organisme qui a fait appel à mes services ne m’a toujours pas payé mes honoraires malgré plusieurs relances. Que puis-je…
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Je vais travailler dans un département différent de celui…
Vous devez en effet, si vous changez de département d’exercice, procéder à un nouvel enregistrement…
Vous devez en effet, si vous changez de département d’exercice, procéder à un nouvel enregistrement de votre diplôme. Ceci vous radiera automatiquement de votre département d’exercice précédent. Cet…
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Reprise du travail après un arrêt maladie
Je suis aide soignante en arrêt maladie depuis un an. Le médecin du travail me jupe apte à…
Je suis aide soignante en arrêt maladie depuis un an. Le médecin du travail me jupe apte à reprendre le travail mais sur un poste ne comportant aucune manutention manuelle. Or, je viens de recevoir…
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Une aide-soignante est-elle autorisée à distribuer des…
La circulaire DGS/PS3/DAS n° 99-320 du 4 juin 1999 relative à la distribution de médicaments, prise…
La circulaire DGS/PS3/DAS n° 99-320 du 4 juin 1999 relative à la distribution de médicaments, prise en application d’un avis du Conseil d’Etat du 9 mars 1999, a conclu que la distribution des…
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Ma mère est gravement malade et des soins palliatifs lui…
Vous avez en effet droit à un congé de solidarité familiale. Cependant, il doit s’agir d’un de vos…
Vous avez en effet droit à un congé de solidarité familiale. Cependant, il doit s’agir d’un de vos ascendants, descendants ou personne partageant votre domicile (conjoint, concubin, partenaire…
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Une infirmière a-t-elle le droit de refuser un ordre de sa…
Dès lors qu’une infirmière reçoit un ordre, et qu’elle en refuse l’exécution, elle manque à son…
Dès lors qu’une infirmière reçoit un ordre, et qu’elle en refuse l’exécution, elle manque à son devoir d’obéissance hiérarchique. En effet, aux termes de l'article 28 du 13 juillet 1983 «Tout…