Formation Santé Droit

Le dernier manuel de l’HAS a été élaboré avec une volonté de concentration de la démarche de certification sur les principaux leviers et éléments traceurs de la qualité et de la sécurité des soins dans les établissements de santé.

La certification poursuit deux objectifs complémentaires. Elle évalue à la fois :

- la mise en place d’un système de pilotage de l’établissement incluant l’existence d’un processus d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ;

- l’atteinte d’un niveau de qualité sur des critères thématiques jugés essentiels. La HAS s’est attachée pour cette raison à renforcer ses méthodes d’évaluation afin de permettre des mesures reproductibles de la qualité sur des points primordiaux, les « pratiques exigibles prioritaires »

Les développements thématiques

Ils ont notamment concerné les droits des patients

- Nouveau positionnement des exigences relatives aux démarches éthiques

- Sensibilisation à la notion de bientraitance. Dans le prolongement d’un mouvement qui a vu le jour au sein du secteur médicosocial, il a paru nécessaire, dans le cadre des travaux sur la V2010, d’aller au-delà d’exigences en matière de prévention de la maltraitance, limitées aux faits délictuels et individuels, en incitant les établissements à mettre en place des démarches permettant de rendre les organisations plus respectueuses des besoins et des attentes des personnes.

La définition de pratiques exigiblesprioritaires (PEP)

Des pratiques exigibles prioritaires sont introduites dans le manuel de certification. Ces pratiques exigibles prioritaires sont des critères pour lesquels des attentes particulièrement signalées sont exprimées. L’étude par l’équipe d’experts/visiteurs du positionnement de l’établissement au regard de ces exigences sera systématique et bénéficiera d’une approche standardisée. Au titre de ces PEP, citons la gestion du dossier patient et l’accès du patient à son dossier médical

Les indicateurs

L’utilisation des indicateurs nationaux généralisés par le ministère chargé de la Santé et la HAS est prévue dans la V2010. Il s’agit d’utiliser les indicateurs dont le recueil est obligatoire en France pour contribuer à la mesure de la qualité sur les critères de la certification. Le nombre d’indicateurs est à ce stade limité, mais au titre de ces indicateurs nous pouvons citer la gestion du dossier du patient.

Les objectifs de l’introduction d’un recueil généralisé d’indicateurs dans le système de santé et leur introduction dans la certification sont triples :

- développer la culture de la mesure de la qualité des soins ;

- disposer de mesures factuelles de la qualité ;

- renforcer l’effet levier sur l’amélioration.

La visite de certification est ainsi recentrée sur des points essentiels : les PEP, les thèmes de recommandations de la V2, les champs sur lesquels les indicateurs sont disponibles.

Plusieurs thèmes méritent de retenir votre attention

-       La gestion du dossier patient 

-       L’accès du patient à son dossier médical 

-       L’Hospitalisation sous contrainte 

-       Prévention de la maltraitance et promotion de la bientraitance

-       Respect de la confidentialité des informations relatives au patient

-       Politique des droits des patients 

-       Maîtrise du risque transfusionnel 

D'abord limitée aux prescriptions relatives aux indemnités journalières et aux transports sanitaires, elle avait notamment été étendue, par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, aux prescriptions de transports en ambulance.

Cette procédure permettait au directeur de la caisse locale d'assurance maladie de subordonner la couverture des frais de transport à l'accord préalable du service du contrôle médical, pour une durée maximale de six mois, dès lors que ses services constataient un nombre significativement supérieur à la moyenne prescriptions de transport constatée, pour une activité comparable, pour les médecins exerçant dans le ressort de la même union régionale de caisses d'assurance maladie. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 vient de préciser les conditions d'application de la procédure de mise sous accord préalable tout en prévoyant une procédure alternative susceptible de se substituer à la mise sous accord préalable. Toutefois un décret d'application sera nécessaire pour l'entrée en vigueur du dispositif.

Il reste prévu qu’en cas d'urgence attestée par le médecin prescripteur, l'accord préalable de l'organisme débiteur des prestations n'est pas requis pour la prise en charge des frais de transport.

En cas de récidive après deux périodes de mise sous accord préalable, les professionnels de santé peuvent faire l'objet de pénalités financières prévues à l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale.

Depuis le 30 avril, le Ministère de la santé et des sports et l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) ont mis en place un dispositif de communication dont l’objectif consiste à inciter la population à adopter des gestes barrière permettant de limiter la transmission des virus grippaux.
Afin de favoriser l’appropriation et l’application de ces gestes simples mais à l’efficacité démontrée, une nouvelle campagne d’information débutera le 25 août.
• Visionnez la vidéo du 24 août 2009