Mardi 15 septembre 2009
2
15
/09
/2009
14:54
Une circulaire (DHOS/E2/DGS/RI/2009/272 du 26 août 2009) présente le programme national de
prévention des infections nosocomiales 2009-2013 lequel repose sur six grandes orientations : promouvoir une culture partagée de qualité et sécurité des soins, optimiser le recueil et
l’utilisation des données de surveillance, anticiper et détecter l’émergence d’agents pathogènes à potentiel épidémique, maintenir l'usager au centre du dispositif, améliorer l'organisation du
dispositif de prévention des infections nosocomiales et promouvoir la recherche sur les infections nosocomiales. Des objectifs nationaux assortis d'indicateurs à atteindre en 2012 sont définis et
le programme sera évalué en 2013 sur l'atteinte de ces objectifs.
Par Véronique SOKOLOFF
-
Publié dans : J'Observe ...l'actualité du JO
0
-
Partager
Jeudi 16 avril 2009
4
16
/04
/2009
13:59
A la
suite de la publication du
décret rendant obligatoire l'affichage des principales prestations des honoraires des
professions médicales et paramédicales dans leur cabinet, le Conseil de l'Ordre des Médecins, après consultation de la DGCCRF (la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la
Répression des Fraudes) vient de publier sur son site ses
recommandations et propose sous forme de fichiers word des modèles d'affiches.
Par Geneviève Beltran
-
Publié dans : J'Observe ...l'actualité du JO
0
-
Partager
Samedi 14 février 2009
6
14
/02
/2009
14:19
Le décret n°2009-152 du 10 février 2009 relatif à l'information sur les tarifs des honoraires pratiqués par les professionnels de santé, publié au Journal
Officiel du jeudi 12 février 2009, étend à l'ensemble des professionnels de santé (médecins, dentistes, kinésithérapeues, infirmiers, orthophonistes, podologues etc.) les obligations
d'affichages des honoraires prévues jusqu'à présent uniquement pour les médecins et les kinésithérapeutes.
Le décret prévoit en outre l'affichage, de façon visible et lisible, dans la salle d'attente ou à défaut dans le lieu d'exercice du professionnel de santé :
- des tarifs des cinq prestations les plus couramment pratiquées
- des conditions de prise en charge par l'assurance maladie.
de manière à ce que le patient connaisse par avance le montant de sa consultation et celui du remboursement.
La DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) procédera, à la demande du Ministère de la Santé, à des contrôles pour s'assurer du
bon respect de ces dispositions.
En cas de première constatation d'un manquement, le professionnel en cause diposera d'un délai de 15 jours pour se mettre en conformité avec la réglementation. Passé ce délai, et en cas de
nouvelle constatation d'un manquement chez le même professionnel, une amende administrative pouvant aller jusqu'à 3 000 € pourra être prononcée par le représentant de l'Etat dans le
département.
Par Geneviève Beltran
-
Publié dans : J'Observe ...l'actualité du JO
0
-
Partager
Lundi 20 octobre 2008
1
20
/10
/2008
00:00
Arrêté du 17 octobre 2008 portant approbation de l’avenant n°1 à la convention nationale des infirmières et
infirmiers libéraux (JO du 18 octobre
2008)
L’UNCAM et l’ensemble des syndicats représentatifs de la profession des infirmières libérales ont conclu, le
22 juin 2007, une convention nationale. Ce texte définit un programme de rénovation de la profession et d’amélioration de l’exercice au quotidien autour de quatre thèmes principaux : la
régulation de l’offre globale de soins infirmiers ; l’optimisation des compétences et le développement de nouveaux rôles ; la promotion de la qualité et la maîtrise médicalisée ; la modernisation
des instruments de coordination entre acteurs de santé. L’avenant conventionnel, objet de cet arrêté, et signé le 4 septembre 2008, porte notamment sur les principes et les modalités de mise en
oeuvre de la régulation démographique de l’offre globale de soins infirmiers pour une période expérimentale de deux ans.
Par Véronique Sokoloff
-
Publié dans : J'Observe ...l'actualité du JO
0
-
Partager
Dimanche 19 octobre 2008
7
19
/10
/2008
15:12
Arrêté du 2 octobre
2008 (JO du 11 octobre 2008)
L'article L 1111-1 du code de la santé publique dispose que "les
professionnels de santé d'exercice libéral doivent, avant l'exécution d'un acte, informer le patient de son coût et des conditions de son remboursement par les régimes obligatoires d'assurance
maladie."
L'arrêté du 2 octobre 2008 vient préciser que le professionnel de santé doit remettre au patient une information écrite préalable dès lors que, lorsqu'ils comportent un
dépassement, les honoraires totaux des actes et prestations facturés lors de la consultation sont supérieurs ou égaux à
70€.
Par Véronique Sokoloff
-
Publié dans : J'Observe ...l'actualité du JO
0
-
Partager
Samedi 18 octobre 2008
6
18
/10
/2008
15:16
Arrêté du 8 juillet 2008 portant création d'un comité national de
suivi des mesures nationales pour la radiothérapie (JO du 8 octobre 2008)
Ce comité, constitué auprès de la Ministre de la Santé, est notamment chargé d'orienter et d'animer la mise en place des mesures décidées
pour le renforcement de la qualité et de la sécurité de la radiothérapie oncologique et d'y proposer des compléments.
Par Véronique Sokoloff
-
Publié dans : J'Observe ...l'actualité du JO
0
-
Partager
Vendredi 17 octobre 2008
5
17
/10
/2008
15:17
Décret n°2008-877 du 29 août 2008 relatif aux conditions de réalisation de certains actes professionnels par les infirmiers ou infirmières (JO du 2 septembre
2008)
Les infirmiers sont désormais habilités à pratiquer l'injection du vaccin antigrippal, à l'exception de la première injection, sur les personnes âgées
de plus de 65 ans et les personnes adultes atteints de certaines pathologies (CF. Arrêté du 29 août 2008). Cet acte est remboursé par
l'assurance maladie.
Par Geneviève Beltran
-
Publié dans : J'Observe ...l'actualité du JO
0
-
Partager
Jeudi 16 octobre 2008
4
16
/10
/2008
15:18
Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la
fonction publique hospitalière (JO du 24 août
2008)
Ce décret précise les actions qui s’inscrivent dans le cadre de la formation continue des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière :
qualification professionnelle, perfectionnement, préparation aux examens et concours, actions de conversion, bilan de compétence, validation des acquis, etc. Le texte détaille ensuite les
conditions d’accès à ces actions (plan de formation de l’établissement, Droit Individuel à la Formation) et leurs modalités d’organisation (financement, rémunération et engagement des
agents).
Par Véronique Sokoloff
-
Publié dans : J'Observe ...l'actualité du JO
0
-
Partager
Mercredi 15 octobre 2008
3
15
/10
/2008
15:19
Arrêté du 22 juillet 2008 relatif à la sélection professionnelle permettant aux agents des services hospitaliers qualifiés d'accéder aux études
d'aide-soignant (JO du 20 août 2008)
Le décret n°2007-1188 du 3 août 2007 pose le principe du recrutement des élèves aides-soignants, à hauteur de 35%, parmi les agents des services hospitaliers qualifiés
réunissant au moins trois ans de fonction en cette qualité. Les conditions d'accès pour ces personnels à la formation d'aide-soignant (sélection professionnelle, avis de la commission
administrative paritaire compétence) sont organisées par l'arrêté du 22 juillet 2008.
Par Véronique Sokoloff
-
Publié dans : J'Observe ...l'actualité du JO
0
-
Partager