Jeudi 3 juillet 2008
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A cette veille des vacances estivales, chaque infirmière libérale, comme tout un chacun, aspire à un peu de repos bien mérité. Bien
évidemment, il est impensable de laisser ses patients sans avoir au préalable prévu son remplacement. Les plus organisées, ou les plus chanceuses, ont déjà tout prévu et trouvé celle qui va
assurer la continuité des soins auprès des patients. Pour elles, comme pour celles qui en sont encore à consulter les petites annonces, il est toujours temps de rappeler les règles du
remplacement. Elles ont été édictées par le décret 93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmières puis
codifiées aux articles R 4312-43 à R 4312-48 du Code de la Santé Publique. La Convention Nationale des Infirmières,
conclue le 22 juin 2007 et approuvée par l'arrêté du 25 juillet 2007, rappelle, quant à elle, dans son article 5.2.3. les modalités du
remplacement sous convention.
Toute infirmière installée peut se faire suppléer soit par une autre infirmière libérale de son quartier, qui a déjà sa propre clientèle et qui accepte d'assumer les patients de sa collègue
pendant son absence, en plus des siens. Elle utilisera ses propres feuilles de soins et ne participera aucunement aux frais de cabinet de celle qu'elle supplée. Mais il est bien connu que cette
entraide est souvent difficile à réaliser compte tenu de la charge de travail de chaque cabinet.
Le plus souvent, l'infirmière libérale fera appel à une infirmière qui n'est pas installée, qui n'a donc pas de clientèle, de feuilles de soins propres, de carte de professionnel de santé, et qui
est dans l'obligation d'avoir, non seulement, bien évidemment, son diplôme d'état, mais également une autorisation préfectorale de remplacement. Cette autorisation délivrée par la préfecture du
lieu du domicile de la remplaçante est de droit dès lors que cette dernière déclare ne pas avoir de résidence professionnelle - de cabinet. Elle est valable un an et est
renouvelable.
La Convention Nationale des Infirmières exige que la remplaçante ait une expérience professionnelle de 18 mois au moins dans les six ans précédents sa demande. Il n'appartient pas aux préfectures
de vérifier que la remplaçante a bien l'expérience professionnelle exigée par la Convention Nationale des Infirmières. La circulaire de la Direction Générale de la Santé portant le numéro 1428 du
9 mai 1994 a précisé que ce contrôle incombe aux Caisses Primaires d'Assurance Maladie. La Convention Nationale prévoit, quant à elle, que l'infirmière remplacée doit vérifier que
"l'infirmière remplaçante remplit bien les conditions nécessaires à l'exercice du remplacement dans le cadre de la présente convention" et qu'elle "s'engage
à porter à la connaissance de sa remplaçante les dispositions de la convention et à l'informer des droits et obligations qui s'imposent à elle". Par conséquent, la
remplacée n'oubliera pas de demander à la remplaçante son curriculum vitae, son diplôme ainsi que son autorisation de remplacement et de lui rappeler qu'elle doit souscrire une assurance de
responsabilité professionnelle.
La remplacée doit cesser toute activité professionnelle pendant toute la durée du remplacement, informer la CPAM de son remplacement en indiquant les nom et prénom de la remplaçante, le
numéro d'autorisation préfectorale qui lui a été attribué, les dates du remplacement et éventuellement un exemplaire du contrat de remplacement. Le numéro d'inscription de la remplaçante à
l'Ordre doit également être communiqué.
Elle mettra à la disposition de la remplaçante ses locaux professionnels, son matériel et les dossiers de soins des patients, ou à tout le moins, une fiche de synthèse donnant toutes les
indications nécessaires à la poursuite de la prise en charge des patients.
L'infirmière remplaçante utilisera les feuilles de soins de la remplacée, en barrant son pavé d'identification et en ajoutant ses nom et prénom et son numéro
d'autorisation de remplacement. La remplaçante pourra percevoir du patient le paiement des soins mais pour le compte de l'infirmière remplacée. Les parties pourront se mettre d'accord sur une
participation de la remplaçante aux frais de cabinet. La remplacée retiendra cette participation au moment où elle reversera à sa remplaçante le prix de son travail.
Enfin, ne pas oublier qu'un contrat de remplacement doit être obligatoirement conclu entre la remplacée et la remplaçante dès lors que le remplacement a une durée supérieur à 48
heures.
Ce contrat de remplacement doit comporter :
- les noms, prénoms et adresses des deux parties
- le numéro du diplôme et de l'autorisation de remplacement de la
remplaçante
- le motif du remplacement : congés, maladie, absence pour formation
continue...
- les dates du remplacement, sa durée
- les obligations de chaque partie :
. s'agissant de la
remplacée : mettre à la disposition de la remplaçante les locaux où elle exercera, le matériel, les dossiers de soins des patients...
. s'agissant de la remplaçante : l'exécution des soins tels
que prévus, le maintien de la permanence prévue au cabinet
- la participation aux frais du cabinet de la remplaçante
- la clause de non concurrence : attention à sa rédaction : l'article R 4312-47 rappelle
que "Un infirmier ou une infirmière remplacée qui a remplacé un autre infirmier ou une autre infirmière pendant une durée totale supérieure à trois mois ne doit pas, pendant une période de
deux ans, s'installer dans un cabinet où il pourrait entrer en concurrence directe avec l'infirmier ou l'infirmière remplacé, et éventuellement avec les infirmiers ou les infirmiers, exerçant
en association avec celui-ci, à moins que le contrat de remplacement n'en dispose autrement". Rappelons qu'une clause de non concurrence doit être limitée dans
l'espace et dans le temps et être proportionnelle à la durée du remplacement, sinon elle pourra être considérée comme abusive et donc annulée par les tribunaux.
Après avoir rempli toutes ses obligations, l'infirmière remplacée pourra partir tranquillement en vacances.
Le
gouvernement a soumis au Haut Conseil de la Santé Publique un projet de décret prévoyant d'insérer à l'article R 4311-5-1 du Code de la santé publique un alinéa autorisant, en cas de menace
pandémique nécessitant de mettre en oeuvre des opérations de vaccination de grande ampleur, les infirmières libérales à réaliser la vaccination contre la grippe A (H1N1). Le Haut Conseil de la
Santé Publique a rendu public son avis sur son site internet.