Nous avons ouvert le blog pour que les internautes et les lecteurs du site puissent laisser leurs commentaires ... Mais nous vous demandons deux choses : 1) que ces messages ne soient pas anonymes ...
Je suis inscrite à l’ordre infirmier de mon département, mais je n’ai pas payé ma cotisation et je refuse de la régler. J’ai reçu plusieurs courriers de relance. Que peut-il se passer si je ...
Je ne souhaite pas, après ma mort, que mes organes soient prélevés. Comment puis-je m’assurer que mes volontés seront respectées ? Vous pouvez vous inscrire sur le registre national des refus. ...
La loi sur la réforme de la psychiatrie prévoit la présence d’un agent hospitalier assermenté lors des audiences du juge des libertés et de la détention (JLD) qui ont lieu par visioconférence dans ...
Un employeur a-t-il le droit de suspendre la rémunération d’un agent de la FPH en congé maladie sous prétexte que ce dernier était absent de son domicile au moment de la contre-visite effectuée ...
Peut-on prononcer à l’encontre d’une infirmière salariée un licenciement alors que les faits qui lui sont reprochés ont déjà été sanctionnés par une mise à pied disciplinaire ? En application des ...
Je suis infirmière au service des urgences et les médecins sont souvent amenés à rédiger des certificats de constatation de blessures. Il y ait fait mention de « l’incapacité totale de travail au ...
Infirmière dans une maison de retraite, je viens d’être licenciée. J’ai décidé de contester cette décision devant le Conseil des Prud’hommes. L’un de mes collègues m’informe que cette saisine ...
L'AME est destinée aux personnes de nationalité étrangère qui résident en France de façon ininterrompue depuis plus de trois mois, ne disposent pas d’un titre de séjour, et dont les ressources ne ...
Mon conjoint était infirmier hospitalier et à la retraite depuis 5 ans. Il est décédé il y a quelques mois, et je viens d’être informée du fait que je ne pourrai pas bénéficier de la pension de ...
Déficit démographique de personnels médicaux, évolution des techniques médicales et obligation de maîtriser les dépenses de santé engendrent d’inévitables glissements de tâches et rendent ...
La sauvegarde de justice est une mesure de protection juridique, provisoire et de courte durée. Sont concernées les personnes qui souffrent, temporairement, d’une incapacité (coma), ou dont les ...
L'article L162-4-1 du Code de la Sécurité Sociale oblige le médecin à mentionner sur les avis d’arrêt de travail les « éléments d’ordre médical justifiant l’interruption de travail ». Seul le ...
Vous pouvez demander un congé de solidarité internationale. Ce congé permet à un salarié de participer à une mission d’entraide à l’étranger. Sa durée est de 6 mois maximum. Pour en bénéficier, ...
Infirmier, je suis intervenu comme formateur dans une maison de retraite. L’organisme qui a fait appel à mes services ne m’a toujours pas payé mes honoraires malgré plusieurs relances. Que puis-je ...
Vous devez en effet, si vous changez de département d’exercice, procéder à un nouvel enregistrement de votre diplôme. Ceci vous radiera automatiquement de votre département d’exercice précédent. ...
Je suis aide soignante en arrêt maladie depuis un an. Le médecin du travail me jupe apte à reprendre le travail mais sur un poste ne comportant aucune manutention manuelle. Or, je viens de ...
La circulaire DGS/PS3/DAS n° 99-320 du 4 juin 1999 relative à la distribution de médicaments, prise en application d’un avis du Conseil d’Etat du 9 mars 1999, a conclu que la distribution des ...
Vous avez en effet droit à un congé de solidarité familiale. Cependant, il doit s’agir d’un de vos ascendants, descendants ou personne partageant votre domicile (conjoint, concubin, partenaire ...
Dès lors qu’une infirmière reçoit un ordre, et qu’elle en refuse l’exécution, elle manque à son devoir d’obéissance hiérarchique. En effet, aux termes de l'article 28 du 13 juillet 1983 «Tout ...
Je suis infirmière dans un SSIAD et, à la suite d’un accident récent, notre employeur envisage de nous soumettre, de façon aléatoire, à des contrôles d’alcoolémie. Tous les soignants, qu’ils se ...
Même si le patient est traité en secteur privé au sein d’un hôpital public, la responsabilité de l’établissement peut être engagée. Tel en a notamment décidé le Conseil d’État, dans un arrêt du 10 ...
Conformément aux articles 16 et 16-3, alinéa 2 du code civil, toute personne a le droit d’être informée préalablement aux investigations, traitements ou actions de prévention proposés, des risques ...
Le mandat de protection future est un acte par lequel une personne désigne par avance une autre personne qui sera chargée de veiller sur elle et/ou sur son patrimoine le jour où elle ne sera plus ...
Seules les personnes involontairement privées de leur travail (fin de CDD, rupture conventionnelle, licenciement) peuvent prétendre au versement d’allocations chômage. Cependant, même si vous ...
Je travaille dans une clinique privée et mon employeur vient de m’adresser un courrier par lequel il me signifie une mise à pied conservatoire de 3 jours. Or, je n’ai été convoquée à aucun ...
L’article R.4311-7 du CSP précise : « L'infirmière est habilité à pratiquer les actes suivants (…) en application d'une prescription médicale qui, sauf urgence, est écrite, qualitative et ...
J'ai été contaminé par le virus de l’hépatite C lors d'un stage lorsque j'étais à l'école d'infirmières. J'ai découvert, vingt ans après, que j'avais cette hépatite chronique. Comment puis-je ...
L'article L1112-5 du Code de santé publique prévoit que les associations agréées peuvent représenter les usagers dans les différentes instances compétentes en matière de santé. Il s’agit non ...
Vous pouvez en effet demander à bénéficier du congé paternité à condition de prendre ce congé dans les quatre mois suivant la naissance de votre enfant. Ce bénéfice vous est ouvert quelle que soit ...
Aux termes de l’article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 « les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches ...
La Cour de Cassation, dans un arrêt du 2 octobre 2001 (N° de pourvoi 99.42942) a considéré que tout salarié avait droit, sur son lieu d’activité et pendant son temps de travail, au respect de ...
Si vous êtes salarié du secteur privé, vous pouvez saisir le Conseil des Prud’hommes de tout litige avec votre employeur : heures supplémentaires non réglées, sanction disciplinaire injustifiée ou ...
Le décret n°2001-272 du 30 mars 2001 valide la signature électronique comme preuve écrite sous réserve qu'elle soit sécurisée et respecte certains impératifs.Ainsi elle n’aura valeur légale que si ...
La mise en disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans est de droit pour les agents titulaires. Elle est d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable sans aucune limitation. Pendant votre ...
Un changement d’affectation relève de la compétence exclusive du directeur de l’établissement, qui doit cependant justifier une telle décision par l’intérêt du service. Les tribunaux seront très ...
Il s’agit d’un recours administratif par lequel un agent de la fonction publique demande à son administration de reconnaître un droit (versement de la prime de service par exemple) ou de revenir ...
Les professionnels sont amenés, dans les établissements de santé, à rédiger des fiches d’évènements indésirables relatives à des incidents ou risques d’incidents : altercation avec un patient, ...
Les agents qui justifient d’au moins deux ans de services effectifs peuvent demander à bénéficier d'un bilan de compétences. Ce bilan vise à déterminer et évaluer d’une part le parcours ...
L'article R4312-31 du code de la santé publique dispose que l’infirmière chargée d’un rôle d’encadrement veille à la bonne exécution des actes accomplis par les étudiants placés sous sa ...