Valeur juridique d'un document numérisé

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Quelle est la valeur juridique d’un document numérisé ? Avons nous l’obligation de conserver un document papier dès lors que le dossier patient est unique et informatisé ?

 

L’article 1316-1 du code civil dispose : « l’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité. » Un arrêt de la cour de cassation (Cass. Civ., 2èmech 4 décembre 2008) a précisé les exigences auxquelles un document électronique doit répondre pour bénéficier de la même valeur juridique qu’un écrit papier. Tout d’abord, la copie doit être la reproduction non seulement fidèle mais durable du document original. Ensuite, elle doit être horodatée au moment de sa numérisation et être intégrée le plus rapidement possible dans le système d’information. Enfin, afin de garantir son intégrité, le format du document numérisé ne doit pas pouvoir être modifié. Dans la mesure où ces conditions sont respectées, la conservation de document papiers en parallèle aux copies numérisées ne s’impose nullement. 


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