Une infirmière a-t-elle le droit de refuser un ordre de sa hiérarchie ? Peut-elle être sanctionnée sur cette seule base ?

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Dès lors qu’une infirmière reçoit un ordre, et qu’elle en refuse l’exécution, elle manque à son devoir d’obéissance hiérarchique. En effet, aux termes de l'article 28 du 13 juillet 1983 «Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. (...) ». Un refus, hors les cas énoncés par la loi, est donc fautif et de nature à justifier une sanction disciplinaire. Cependant, la sanction doit être proportionnée à la faute. Ainsi, la Cour d’Appel de Lyon, dans un arrêt en date du 8 juin 2010, a-t-elle considéré que la révocation d’une infirmière pour avoir refusé la prise en charge d’une clé de l’armoire à toxine, était une décision manifestement disproportionnée. En effet, en l’espère, le Centre Hospitalier n’a pu apporter la preuve, que ce refus avait mis la vie des patients en danger et porter atteinte à leur sécurité, dans la mesure où la professionnelle avait procédé à l’annotation des soins à effectuer dans le dossier du seul patient devant bénéficier de morphinique. Rappelons que la révocation est une sanction de quatrième niveau, réservée aux fautes les plus graves (citons à titre d’exemples le détournement de fonds et faux en écriture par un agent affecté à la régie recette de l’hôpital, violences et brutalités d’une aide-soignante sur une personne âgée, détournement de médicaments par un soignant pour son usage personnel). 


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