Une aide-soignante est-elle autorisée à distribuer des médicaments ?

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La circulaire DGS/PS3/DAS n° 99-320 du 4 juin 1999 relative à la distribution de médicaments, prise en application d’un avis du Conseil d’Etat du 9 mars 1999, a conclu que la distribution des médicaments peut être assimilée à un acte de la vie courante « lorsque la prise du médicament est laissée par le médecin prescripteur à l'initiative d'une personne malade capable d'accomplir seule ce geste et lorsque le mode de prise, compte tenu de la nature du médicament, ne présente pas de difficultés particulières ni ne nécessite un apprentissage ». Ainsi, dans un arrêt du 3 avril 2008, la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a considéré que la distribution des médicaments pouvait être assurée par un aide-soignant « dès lors que l'aide apportée aux patients empêchés temporairement ou durablement d'accomplir les gestes nécessaires pour prendre les médicaments qui leur ont été prescrits constitue l'une des modalités de soutien qu'appellent, en raison de leur état, certains malades pour les actes de la vie courante et relève donc du rôle de l'aide soignant. » Soulignons que la préparation des médicaments, la vérification de leur prise, ainsi que la surveillance de leurs effets relève de la seule compétence de l’infirmière, sous la responsabilité de laquelle sont placées les aides-soignantes.


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