Un salarié peut-il exercer une activité pendant son arrêt de travail ?

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Une caisse d’assurance maladie interrompt le versement des indemnités journalières à une de ses assurées, en arrêt de travail depuis plus de six mois, quand elle apprend que cette dernière a participé, à plusieurs reprises, à des représentations publiques de chant données par son association. La cour d’appel donne tort à la caisse car elle estime que cette activité constituait une activité ludique à caractère bénévole entrant dans le champ de la vie privée. Elle relevait même que, pour les médecins traitants, cette activité de socialisation participait à l’action thérapeutique. La Cour de cassation annule l’arrêt de la cour d’appel et donne raison à la caisse par application de l’article L 321-1 du code de la sécurité sociale, au motif que l’assurée, qui bénéficiait d’une indication de repos, avait participé à ces activités sans autorisation préalable du médecin traitant (Cass Civ 2ème 9 avril 2009). La suppression des indemnités journalières par les Caisses a été également approuvée pour un assuré qui effectuait des travaux de peinture sur la maison de ses parents (Cass. Soc. 6 nov.1985), ou pour celui qui jardinait (Cass. Civ 19 oct. 1988).


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