Un patient peut-il quitter la structure hospitalière à tout moment sans en avertir le service ?

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Hors les mineurs et les patients hospitalisés d’office « les malades peuvent, sur leur demande, quitter à tout moment l’établissement » (article R1112.62 du code de la santé publique). Cependant, si le chef de service estime que cette sortie est prématurée et présente un danger pour la santé du patient, ce dernier devra signer une attestation par laquelle il reconnaîtra avoir été informé de ce danger (sortie contre avis médical). Si le patient refuse de signer ce document, un procès verbal du refus est dressé et conservé dans son dossier. Mais il peut arriver que le patient quitte l’établissement sans prévenir (sortie sans avis médical). Dans ce cas, si les recherches menées dans l’hôpital ne permettent pas de le retrouver, le directeur doit prendre les mesures les plus adaptées au regard de la situation médicale et légale du malade (prévenir les services de police en cas d’urgence, avertir la famille et les proches). En tout état de cause, un procès verbal de sortie doit être établi. Un courrier est par ailleurs adressé au domicile malade dans les plus brefs délais pour l’inciter à se faire soigner. 


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