Travail de nuit et durée légale du temps de travail

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La durée légale du temps de travail est-elle la même pour les infirmières hospitalières qui travaillent la nuit que pour celles travaillant le jour ?

 

La durée légale du temps de travail test de 35h par semaine, soit 1607 heures par an. Néanmoins, il existe des exceptions, puisque cette durée est réduite à 1476 heures par an, notamment pour les agents de la FPH qui travaillent exclusivement de nuit et qui effectuent au moins 90% de leur temps de travail annuel en travail de nuit (décret n°2002-9 du 4 janvier 2002). Ce travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 21 heures et 6 heures ou une autre période de 9 heures consécutives entre 21 heures et 7 heures. Lorsque les besoins du service l'exigent, les agents peuvent être appelés à effectuer des heures supplémentaires en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail dans la limite de 180 heures par an et par agent. Ce plafond est porté à 220 heures notamment pour les infirmiers spécialisés et les cadres de santé infirmiers. 


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