Suspension et notion d'urgence

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Un directeur d’IFSI peut suspendre la formation d’un étudiant « en cas d’urgence », en attendant sa comparution devant le conseil de discipline. Quand peut-on considérer qu’il y a urgence ?

 

Un arrêt récent de la Cour Administrative de Lyon (CAA LYON du 18 juillet 2013 N°12LY00893) donne quelques éléments de réponse à cette question. Rappelons que, conformément à l’article 24 de l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux : « En cas d’urgence, le directeur de l’institut de formation peut suspendre la formation de l’étudiant en attendant sa comparution devant le conseil de discipline. Ce dernier est toutefois convoqué et réuni dans un délai maximum de quinze jours à compter du jour de la suspension de la formation de l’étudiant ». En l’espèce, il a été reproché à un étudiant de troisième année d’avoir pratiqué de sa propre initiative des injections inappropriées sur un patient lors d’un stage en août 2010. Une mesure de suspension est intervenue le 8 septembre. Les juges ont considéré que les faits étaient suffisamment graves pour caractériser l’urgence à prendre cette mesure dès lors que l’élève devait accomplir un nouveau stage à compter du 20 septembre. 


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