Signalement de la disparition d'un mineur de moins de 15 ans

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Un professionnel de santé qui a pris en charge un mineur de moins de 15 ans a-t-il l’obligation de signaler sa disparition s’il en a connaissance ? N’est-il pas tenu au secret professionnel ?

 

Aux termes de l’article 43441 du code pénal, introduit par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, « le fait pour une personne ayant connaissance de la disparition d'un mineur de quinze ans de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives, en vue d'empêcher ou de retarder la mise en oeuvre des procédures de recherche prévues par l'article 741 du code de procédure pénale, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 Euros d'amende ». Le texte ne prévoit pas d’exception à cette obligation pour les personnes soumises au secret professionnel. Dès lors, il semble que la levée du secret soit, dans cette situation, obligatoire.  


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