Risque nouveau pour le patient et obligation d'information

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Un établissement hospitalier est obligé d’informer le patient lorsqu’après son départ un risque nouveau le concernant est identifié ?

 

En effet, conformément à l’article L 1111-2 du code de la santé publique, le service public hospitalier doit en informer le patient, sauf s’il ne peut pas le retrouver. C’est ce que rappelle le Conseil d’Etat dans un arrêt du 2 septembre 2009 (N°292783). Une patiente chute dans un escalier de l’hôpital. Le service des urgences diagnostique, au vu des radiographies effectuées, une entorse de la cheville gauche. La patiente quitte le service le même jour après qu'une attelle provisoire a été posée, avec une ordonnance prescrivant la réalisation d'une botte plâtrée, effectuée par un médecin de ville. Devant la persistance des douleurs ressenties par l'intéressée, des radiographies sont réalisées à la demande de ce médecin.  Elles mettent en évidence une fracture. La patiente,  atteinte de troubles à la marche, saisit le tribunal administratif qui considère que la responsabilité de l’hôpital est engagée. L’établissement fait appel. La Cour administrative d’appel invalide le jugement de première instance. La patiente se pourvoit en cassation. Le Conseil d’Etat estime alors que si le compte rendu radiographique, rédigé alors que la patiente avait déjà quitté l'hôpital, suggère la nécessité d’effectuer une nouvelle radiographie pour écarter le risque de fracture, cette information ne lui a pas été directement transmise et qu'elle n'en a eu connaissance qu'à la suite de la demande de communication de son dossier médical. Cette abstention constitue une faute de nature à engager la responsabilité du service hospitalier, cette faute ayant fait perdre à la patiente une chance que sa fracture soit diagnostiquée plus précocement et traitée par immobilisation.


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