Qu’est-ce qu’une sauvegarde de justice ?

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La sauvegarde de justice est une mesure de protection juridique, provisoire et de courte durée. Sont concernées les personnes qui souffrent, temporairement, d’une incapacité (coma), ou dont les facultés sont durablement altérées et qui ont besoin d’une protection immédiate pendant l’instruction d’une demande plus protectrice (tutelle ou curatelle). Cette mesure peut notamment être demandée par le conjoint de la personne à protéger, un membre de la famille, voire même le médecin traitant ou le médecin de l’établissement de santé où se trouve la personne (on parle alors de sauvegarde par déclaration médicale). Elle est adressée au juge des tutelles, accompagnée d’un certificat médical, rédigé par un médecin inscrit sur une liste établie par le procureur de la république, lequel confirme l’altération des facultés de la personne et son évolution prévisible. 


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