Prescription médicale de transport et consultation post-opératoire

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Un patient peut-il bénéficier d’une prescription médicale de transport pour se rendre à une consultation post-opératoire ?

 

Mr X. se voit prescrire un transport en véhicule sanitaire léger pour se rendre de son domicile à un centre de neurochirurgie aux fins d’une consultation post-opératoire. La caisse d’assurance maladie refuse la prise en charge des frais de transport. Mr X. conteste cette décision devant le tribunal des affaires de sécurité sociale. Les juges lui donnent raison considérant que son état de santé justifiait un tel transport et qu’il était prévu à l’article R.322-10-1 du code de la sécurité sociale. La Cour de Cassation casse cet arrêt, rappelant que l’objet de cet article est de permettre l’identification du moyen de transport une fois que la prise en charge a été constatée. Or les déplacements effectués en véhicule sanitaire léger entre le domicile de l’assuré et une structure de soins aux fins de consultation post-opératoire, ne correspondant à aucun des cas limitativement énumérés par l’article R. 322-10 du code de la sécurité sociale, ne sont pas susceptibles de prise en charge par l’assurance maladie. 


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