Prescription infirmière et mail

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Une infirmière peut-elle exécuter une prescription médicale transmise par mail ?

 

La loi n°2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie dispose, dans son article 34 : «  Une ordonnance comportant des prescriptions de soins ou de médicaments peut être formulée par courriel dès lors que son auteur peut être dûment identifié, qu’elle a été établie, transmise et conservée dans des conditions propres à garantir son intégrité et sa confidentialité, et à condition qu’un examen clinique du patient ait été réalisé préalablement, sauf à titre exceptionnel en cas d’urgence ». La prescription par courriel est donc admise sous réserve d’une part que son auteur soit identifié par sa signature électronique et d’autre part que la date et l’heure d’envoi apparaissent clairement sur le document. Soulignons par ailleurs que l’HAS, dans ses recommandations sur la prescription médicamenteuse par téléphone dans le cadre de la régulation médicale admet la pratique du courriel puisqu’il y est indiqué au paragraphe 5.2 que « cette ordonnance écrite devra être transmise à la pharmacie déterminée avec le patient, de préférence par courriel sécurisé ou, en cas d’impossibilité, par télécopie ».


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