Peut-on signer, électroniquement, des documents (observations, fiches de transmissions) ou est-on dans l’obligation de les signer de façon manuscrite ?

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Le décret n°2001-272 du 30 mars 2001 valide la signature électronique comme preuve écrite sous réserve qu'elle soit sécurisée et respecte certains impératifs.Ainsi elle n’aura valeur légale que si cette signature est propre à l’infirmière, si elle en a le contrôle exclusif et si les modifications qu’elle pourrait apporter ultérieurement au document sont tracées. En principe, grâce à sa carte de professionnel de santé, la praticienne doit pouvoir signer électroniquement ses documents sans qu’ils puissent être modifiés (par une secrétaire médicale par exemple à laquelle elle confierait sa carte). Pendant longtemps, le Conseil de l’Ordre des médecins, qui s’est exprimé sur cette question, a recommandé la seule signature manuscrite des documents. Cette position semble aujourd’hui dépassée, l'évolution des technologies et de l’informatique permettant en effet la mise en place de procédés parfaitement sécurisés et fiables. L'objectif est non seulement de faciliter les échanges avec les professionnels extérieurs mais également de pouvoir intégrer ses éléments au DMP. 


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