Peut-on exposer des cadavres ?

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L’exposition « Our body à corps ouvert » présentant des cadavres humains plastinés, ouverts ou disséqués, soupçonnés d’être ceux de condamnés chinois, avait fait l’objet d’une polémique lors de son passage à Paris en 2009. Elle avait été interdite par une décision prise par un juge des référés confirmée par la Cour d’Appel de Paris. Les organisateurs s’étaient pourvus en cassation. La Cour de Cassation vient de confirmer l’interdiction de l’exposition de cadavres à des fins commerciales. Elle l’a jugée contraire à l’article 16-1 du code civil selon lequel les restes des personnes décédées doivent être traités avec respect, dignité et décence. Le Conseil consultatif national d’éthique rendait un avis public le même jour. Il rappelait que le fait de consentir à donner son corps à la science après son décès « ne saurait être confondu avec un cautionnement de sa mise en scène post-mortem à des fins commerciales ».

 

Cass. 1re civ., 16 sept. 2010, n° 09-67.456

Avis CCNE n° 111, 7 janv. 2010, rendu public le 16 sept.

 

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