Mon médecin a rédigé un arrêt de travail en spécifiant les raisons médicales de cet arrêt, alors que je ne souhaite pas que mon employeur les connaisse. En avait-il le droit ?

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L'article L162-4-1 du Code de la Sécurité Sociale oblige le médecin à mentionner sur les avis d’arrêt de travail les « éléments d’ordre médical justifiant l’interruption de travail ».  Seul le volet 1 de cet avis, destiné au service médical, comporte un cadre « éléments d’ordre médical justifiant l’arrêt de travail ». Les services administratifs (volet 2) et l’employeur (volet 3) ne sont donc pas destinataires de ces informations, couvertes par le secret professionnel. Le médecin se contentera d’indiquer « les éléments cliniques qui justifient l'incapacité temporaire de travail », lesquels permettent au service médical d'apprécier les raisons de l'arrêt de travail. 


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