Mesure de protection juridique et certificat médical circonstancié

Publié le par Véronique Sokoloff

Mr X est placé sous curatelle renforcée par le Tribunal d’Instance de Meaux. Mr X forme un recours contre cette décision devant le Tribunal de Grande Instance, reprochant au tribunal de n’avoir pas constaté la persistance d’une altération de ses facultés mentales, Mr X produisant, à l’appui de sa demande, un certificat médical postérieur à celui du médecin spécialiste, attestant qu’en aucun cas son état de santé ne justifiait une mesure de protection. Mais le TGI, relevant, au vu de deux certificats médicaux, que Mr X présente « une involution cognitive sénile assez légère, mais avec une altération marquée du jugement et troubles de la personnalité de type syndrome de Diogène » maintient la mesure de curatelle renforcée, Mr X étant cependant autorisé à régler seul ses dépenses courantes sous le contrôle du curateur.  Mr X se pourvoit en cassation contre la décision du TGI, pourvoi rejeté par la Cour par décision en date du 9 juin 2010 (C. Cass. Ch. Civ. 9 juin 2010).

Conformément à l’article 425 du code civil « Toute personne dans l'impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d'une altération, médicalement constatée, soit de ses facultés mentales, soit de ses facultés corporelles de nature à empêcher l'expression de sa volonté peut bénéficier d'une mesure de protection juridique. »

Ce certificat, circonstancié, est rédigé par un médecin choisi sur une liste établi par le procureur de la république. Il décrit l'altération des facultés de la personne et donne tout élément sur son évolution prévisible. Il précise les conséquences de cette altération sur la nécessité d'être assisté ou représenté, et indique si la personne est en état d'être auditionnée. 


DOCTE NOTE


Les fonctions cognitives représentent l’ensemble des activités mentales propres à l’intégration de la connaissance. Elles se divisent en 4 catégories : la perception et l’attention permettant l’acquisition de l’information, la mémoire permettant le stockage et le rappel de l’information, l’intelligence et le raisonnement permettant la transformation de l’information, le langage permettant  l’expression, l’action ou la transmission de l’information. « Du cerveau et du cerveau seul naissent nos plaisirs,  nos joies, nos rires et nos plaisanteries, ainsi que nos peines, nos douleurs et nos chagrins» Hippocrate (460-379 av. JC.). En revanche, Aristote (384-322 av. JC.) pensait que seul le cœur était le centre de l’intelligence et de l’affect. Cette théorie a laissé de nombreuses expressions populaires «avoir la main sur le cœur», «avoir l’intelligence du cœur», «avoir un grand cœur» et aussi «avoir une cervelle d’oiseau» ou «rien dans la cervelle». 

Le syndrome de Diogène a été décrit en 1975 par Clark pour caractériser, chez la personne âgée, un trouble du comportement associant une négligence extrême de l’hygiène corporelle et domestique ainsi qu’une syllogomanie (accumulation d’objets hétéroclites) qui conduisent à des conditions de vie insalubres.

Pour en savoir plus sur ce syndrome

 

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