Le directeur d’un IFSI peut-il exclure définitivement un élève de l’institut ?

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Une telle décision est possible. Il existe deux types de situations, qui relèvent de deux procédures bien distinctes. Si le directeur de l’IFSI estime que l’étudiant a fait preuve d’inaptitude théorique ou pratique au cours de sa scolarité, il peut, après avis du conseil technique, prononcer son redoublement ou son exclusion (article 3 de l'arrêté ministériel du 19 janvier 1988 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des écoles paramédicales). Si l’élève a commis un acte incompatible avec la sécurité du malade et mettant en cause sa responsabilité personnelle, le directeur doit saisir le conseil de discipline, qui peut alors proposer les sanctions suivantes : avertissement, blâme, exclusion temporaire ou définitive de l’école. La sanction doit être dûment motivée et notifiée à l’étudiant (article 7 de l’arrêté précité). Si le directeur se trompe dans la procédure à mettre en œuvre, sa décision peut être annulée par les tribunaux administratifs. Tel a été le cas de la décision d’exclusion définitive d’une élève, prise après saisine du Conseil de Discipline, alors que la preuve de la commission par l’élève d’un acte incompatible avec la sécurité des malades n’a pas été apportée (Cour Administrative d’Appel de Nancy 8 janvier 2009). 


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