La responsabilité de l’infirmière peut-elle être engagée pour les fautes commises par des élèves ?

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L'article R4312-31 du code de la santé publique dispose que l’infirmière chargée d’un rôle d’encadrement veille à la bonne exécution des actes accomplis par les étudiants placés sous sa responsabilité. Au regard de l’article 121-3 du code pénal, « la responsabilité pénale d’une personne qui n’a pas causé directement un dommage, mais qui a créé ou contribuer à créer la situation à l’origine du dommage, ou qui n’a pas pris les mesures permettant de l’éviter, peut être engagée (…) si elle a commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elle ne pouvait ignorer ». Illustration : un médecin prescrit à patient, admis dans un service de cardiologie, une solution glucosée de chlorure de potassium sous perfusion. L’infirmière du service, Mme A., étant occupée dans la chambre d’un autre patient, c’est une élève stagiaire qui lui injecte cette solution par voie intraveineuse directe, ce qui provoque le décès du patient. La cour de cassation (Ch. Crim. 26 juin 2001), valide les jugements de première instance et d’appel condamnant Mme A. à 8 mois de prison avec sursis pour homicide involontaire. Elle souligne que l’administration du produit ne présentant aucun caractère d’urgence, il pouvait être différé jusqu’à ce que Mme A. soit disponible pour agir elle même ou surveiller le travail de l’élève. Les juges ajoutent qu'en laissant celle-ci administrer une substance dangereuse à un patient, hors de sa présence et sans s'être assurée qu'elle connaissait le mode opératoire, Mme A. a commis une faute caractérisée ayant exposé le patient à un risque d'une particulière gravité qu'elle ne pouvait ignorer.


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