La formation et la V2010

Publié le par Véronique Sokoloff

Le dernier manuel de l’HAS a été élaboré avec une volonté de concentration de la démarche de certification sur les principaux leviers et éléments traceurs de la qualité et de la sécurité des soins dans les établissements de santé.

 

La certification poursuit deux objectifs complémentaires. Elle évalue à la fois :

- la mise en place d’un système de pilotage de l’établissement incluant l’existence d’un processus d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ;

- l’atteinte d’un niveau de qualité sur des critères thématiques jugés essentiels. La HAS s’est attachée pour cette raison à renforcer ses méthodes d’évaluation afin de permettre des mesures reproductibles de la qualité sur des points primordiaux, les « pratiques exigibles prioritaires »

 

Les développements thématiques

 

Ils ont notamment concerné les droits des patients

- Nouveau positionnement des exigences relatives aux démarches éthiques

- Sensibilisation à la notion de bientraitance. Dans le prolongement d’un mouvement qui a vu le jour au sein du secteur médicosocial, il a paru nécessaire, dans le cadre des travaux sur la V2010, d’aller au-delà d’exigences en matière de prévention de la maltraitance, limitées aux faits délictuels et individuels, en incitant les établissements à mettre en place des démarches permettant de rendre les organisations plus respectueuses des besoins et des attentes des personnes.

 

La définition de pratiques exigiblesprioritaires (PEP)

 

Des pratiques exigibles prioritaires sont introduites dans le manuel de certification. Ces pratiques exigibles prioritaires sont des critères pour lesquels des attentes particulièrement signalées sont exprimées. L’étude par l’équipe d’experts/visiteurs du positionnement de l’établissement au regard de ces exigences sera systématique et bénéficiera d’une approche standardisée. Au titre de ces PEP, citons la gestion du dossier patient et l’accès du patient à son dossier médical

 

Les indicateurs

 

L’utilisation des indicateurs nationaux généralisés par le ministère chargé de la Santé et la HAS est prévue dans la V2010. Il s’agit d’utiliser les indicateurs dont le recueil est obligatoire en France pour contribuer à la mesure de la qualité sur les critères de la certification. Le nombre d’indicateurs est à ce stade limité, mais au titre de ces indicateurs nous pouvons citer la gestion du dossier du patient.

 

Les objectifs de l’introduction d’un recueil généralisé d’indicateurs dans le système de santé et leur introduction dans la certification sont triples :

- développer la culture de la mesure de la qualité des soins ;

- disposer de mesures factuelles de la qualité ;

- renforcer l’effet levier sur l’amélioration.

 

La visite de certification est ainsi recentrée sur des points essentiels : les PEP, les thèmes de recommandations de la V2, les champs sur lesquels les indicateurs sont disponibles.

 

Plusieurs thèmes méritent de retenir votre attention

 

-       La gestion du dossier patient 

-       L’accès du patient à son dossier médical 

-       L’Hospitalisation sous contrainte 

-       Prévention de la maltraitance et promotion de la bientraitance

-       Respect de la confidentialité des informations relatives au patient

-       Politique des droits des patients  


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