L’infirmière est-elle soumise à la même obligation que le médecin en ce qui concerne l’information du patient ?

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Conformément aux articles 16 et 16-3, alinéa 2 du code civil, toute personne a le droit d’être informée préalablement aux investigations, traitements ou actions de prévention proposés, des risques inhérents à ceux-ci. Son consentement doit être recueilli par le praticien, hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle elle n’est pas à même de consentir. Par ailleurs, ainsi que le précise l’article 1111-2 du code de la santé publique «l’information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables. Seules l'urgence ou l'impossibilité d'informer peuvent l'en dispenser. » L’infirmière est tenue au devoir d’information, ainsi que le rappelle expressément article R4312-32 du code de la santé publique « l’infirmière informe le patient ou son représentant légal, à leur demande, et de façon adaptée, intelligible et loyale, des moyens ou des techniques mis en œuvre. Il en est de même des soins à propos desquels elle donne tous les conseils utiles à leur bon déroulement ». Pour la première fois, la cour de cassation, dans un arrêt en date du 3 juin 2010 (Cass. 1ère Civ), a considéré que le non respect du devoir d’information devait être réparé, indépendamment des autres préjudices subis par le patient. 


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