Contrôle d'alcoolémie sur le lieu de travail

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Je suis infirmière dans un SSIAD et, à la suite d’un accident récent, notre employeur envisage de nous soumettre, de façon aléatoire, à des contrôles d’alcoolémie. Tous les soignants, qu’ils se déplacent ou non au domicile des patients, ont été informés qu’un résultat positif déclencherait la procédure de licenciement. En a-t-il le droit ? 

 

Dans un arrêt en date du 22 mai 2002, la Cour de Cassation a considéré que le recours à un test d’alcoolémie par un employeur était légal sous réserve cependant que ce dernier soit expressément prévu par le règlement intérieur de la structure. Vous devez donc vérifier d’une part que la consommation d’alcool vous est interdite, et d’autre part le fait que l’employeur vous a informé qu’un recours à l’alcootest était possible. Vous devez également pouvoir contester les modalités du contrôle (respect des droits de la défense). Enfin, ce contrôle doit être justifié eu égard à la nature du travail qui vous est confié, si l’état d'ébriété est de nature à exposer les personnes ou les biens à un danger, de sorte qu'il peut constituer une faute grave. En ce qui vous concerne, il n’y a guère de doute quant au caractère dangereux, pour vos patients, d’un état d’ébriété, que vous soyez amenée ou non à vous rendre au domicile des personnes prises en charge. Pour la Cour de Cassation, lorsque les conditions précitées sont réunies, l'employeur peut parfaitement se servir des résultats du contrôle d'alcoolémie pour justifier la faute grave du salarié et prononcer ainsi son licenciement.

 

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