Quid de l'ITT ?

Publié le par Véronique SOKOLOFF

 

Je suis infirmière au service des urgences et les médecins sont souvent amenés à rédiger des certificats de constatation de blessures. Il y ait fait mention de « l’incapacité totale de travail au sens du code pénal ». De quoi s’agit-il exactement ?


L'incapacité totale de travail correspond à la période pendant laquelle la victime des coups et blessures ne pourra pas accomplir les actes usuels de la vie quotidienne (se laver, manger, s'habiller...). Cette notion est différente de l’arrêt de travail, puisqu’une ITT peut être attribuée à un enfant, à une personne âgée, ou encore à un chômeur. Elle est souvent confondue avec l’arrêt de travail et l’incapacité fonctionnelle temporaire totale (IFTT) ou partielle (IFTP). Cette notion d’ITT est fondamentale, puisque c’est sa durée qui va déterminer la juridiction compétence devant laquelle sera déféré l’auteur des coups et blessures : par exemple, si les actes sont volontaires, ils relèvent soit du tribunal correctionnel, pour une ITT supérieure à 8 jours (délit passible de trois ans d’emprisonnement et de 45 000€ amendes) soit du tribunal de police si l’ITT est inférieure ou égale à 8 jours (contravention de 5ème classe passible d’une amende de 1500€). Le médecin doit donc rédiger avec vigilance ce certificat. Il doit se contenter de décrire ce qu’il voit, ne jamais interpréter et ne certifier que ce que l’examen lui a permis de constater. 


Publié dans Questions-Réponses

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