Reprise du travail après un arrêt maladie

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Je suis aide soignante en arrêt maladie depuis un an. Le médecin du travail me jupe apte à reprendre le travail mais sur un poste ne comportant aucune manutention manuelle. Or, je viens de recevoir un courrier de ma direction m’informant que j’étais maintenue dans mon poste d’aide soignante et que le cadre de service préciserait les tâches que je devrais accomplir. Ai-je le droit de refuser de reprendre mon poste ? 

 

Un arrêt du Conseil d’Etat (CE 25.02.2011 n°337934) a apporté une réponse claire dans une affaire presque identique à votre situation. A la suite d’un arrêt maladie, le médecin du travail considère qu’un aide médico-psychologique peut retravailler à condition ne pas être affecté à un poste exigeant des efforts. L’administration propose à l’agent de reprendre le service sur son poste, en précisant que ses fonctions ne comporteront pas de manutention, conformément à la réserve émise par le médecin. L’agent refuse. La direction le licencie pour abandon de poste. Les juges de première instance, comme ceux du Conseil d’Etat ont considéré que ce licenciement était justifié. En effet l’avis du médecin du travail n’interdisait pas à l’administration de maintenir l’agent dans son poste, dès lors qu’il était aménagé selon les recommandations du praticien. Nous vous conseillons donc de reprendre vos fonctions et de vous assurer que les tâches qui vous sont confiées obéissent bien aux exigences médicales formulées par le médecin du travail. 


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