Information du patient

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Un médecin peut-il être condamné pour avoir délivré à une patiente des informations sur son état de santé malgré l’opposition de son époux ?

Une patiente est hospitalisée dans un service d’oncologie. En l’absence de son époux qui souhaitait qu’elle ne soit pas informée de son état de santé, elle demande au médecin qui la prend en charge des informations précises sur l’évolution possible de sa maladie. Le praticien, constatant que la patiente est en possession de ses moyens intellectuels, l’informe de l’évolution défavorable de sa pathologie, de l’absence de traitement curatif et de son orientation vers des soins palliatifs. Le mari de la patiente poursuit l’hôpital en responsabilité et demande  l’indemnisation du préjudice moral qu’il a subi du fait du manque de prudence et de diligence dans l’information à son épouse.  Le tribunal administratif puis la cour administrative d’appel (CAA de Versailles du 9 juillet 2013) le déboutent de sa demande rappelant que conformément aux articles L1111-2 et R.4127-2 du code de la santé publique « toute personne a le droit d’être informée de son état de santé » et que «le médecin doit à la personne qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu’il lui propose. »


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