Information du médecin traitant

Publié le

Le médecin traitant doit-il obligatoirement être informé de l’hospitalisation de l’un de ses patients ?

 

Le code de la santé publique ne fait pas expressément référence au médecin traitant, mais au « médecin désigné par le malade hospitalisé ». Dans son article R1112-6 il dispose « les établissements publics de santé et les établissements de santé privés participant à l'exécution du service public hospitalier sont tenus d'informer par lettre le médecin désigné par le malade hospitalisé ou par sa famille de la date et de l'heure de l'admission et du service concerné. Ils l'invitent en même temps à prendre contact avec le service hospitalier, à fournir tous les renseignements utiles sur le malade et à manifester éventuellement le désir d'être informé sur l'évolution de l'état de ce dernier. » Il appartient donc aux structures de recueillir auprès du patient, de préférence par écrit, dans un formulaire spécifique, les noms des médecins auxquels il souhaite voir communiquer les informations médicales le concernant. Ce même article précise qu’en cours d’hospitalisation, le chef de service peut communiquer à ces médecins, sous réserve qu’ils en fassent la demande écrite, les renseignements relatifs à l’état de santé du malade.

 

Publié dans Questions-Réponses

Commenter cet article