Infirmière dans une clinique privée, je souhaite partir quelques mois dans le cadre d’une mission humanitaire à l’étranger. Puis-je bénéficier d’un congé particulier ?

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Vous pouvez demander un congé de solidarité internationale. Ce congé permet à un salarié de participer à une mission d’entraide à l’étranger. Sa durée est de 6 mois maximum. Pour en bénéficier, vous devez d’une part exercer dans votre établissement depuis au moins douze mois et d’autre part intervenir hors de France, pour une association humanitaire ou une organisation internationale dont la France est membre. La liste de ces organismes est fixée par un arrêté du 16 juillet 1996. Un mois au moins avant votre départ, vous devez prévenir votre employeur, par courrier recommandé avec accusé de réception, en précisant la date de départ en congé, la durée de l'absence envisagée et le nom de l'organisme pour lequel la mission sera effectuée. Votre employeur peut refuser ce congé, s’il estime que votre absence est préjudiciable à la marche de l’entreprise ou s’il existe déjà dans la structure un certain nombre de salariés bénéficiant de ce type de congé (proportions variables selon le nombre de salariés). Il doit motiver son refus et vous le notifier par lettre recommandée avec AR dans un délai de 15 jours suivant votre demande. Vous pouvez contester ce refus devant le conseil des prud’hommes. A défaut de réponse dans ce délai, son accord est réputé acquis. Pendant ce congé, vous ne serez pas rémunérée. A votre retour, vous devez retrouver votre poste, ou un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente, et remettre à votre employeur une attestation de l’association constatant l’accomplissement de la mission. Précisons que le bénéfice de ce congé n’est pas ouvert aux fonctionnaires, lesquels peuvent demander, pour effectuer une mission de cette nature, une mise en disponibilité. 


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