Infirmière dans la fonction publique hospitalière, je souhaite demander une mise en disponibilité pour élever mon enfant ? Est-ce possible ? Et sous quelles conditions ?

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La mise en disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans est de droit pour les agents titulaires. Elle est d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable sans aucune limitation. Pendant votre disponibilité, vous ne percevrez aucun traitement et cesserez de bénéficier de vos droits à l’avancement et à la retraite. Vous devez adresser, au directeur de votre établissement, un courrier en recommandé avec accusé de réception par lequel vous demandez une mise en disponibilité, en exposez les motifs (élever votre enfant de moins de 8 ans) et en indiquez la durée. Cette demande de mise en disponibilité étant de droit, elle ne peut vous être refusée. Mais la loi ne prévoyant aucun délai de réponse spécifique entre votre demande et votre départ effectif, il est semble judicieux de l’anticiper le plus tôt possible. Vous pourrez ainsi, avec vos responsables hiérarchiques, l’organiser de façon sereine en tenant compte des impératifs de service. Si vous souhaitez reprendre votre activité professionnelle,  sachez que vous devez demander votre réintégration deux mois au moins avant la fin de votre disponibilité. La réintégration dans votre ancien poste n’est pas garantie. L’obligation de votre établissement se limite à vous proposer des postes dans le grade que vous occupiez. Si vous refusiez trois postes successifs, sachez qu’une décision de licenciement pourrait être prise, après avis de la commission  administrative paritaire. 


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