Etudiant en IFSI et bourse de l'enseignement supérieur

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Un élève inscrit dans un IFSI peut-il demander à bénéficier d’une bourse ou aide de l’enseignement supérieur ?

 

Seuls les étudiants admis dans des établissements ou formations relevant du ministère de l’enseignement supérieur peuvent bénéficier de ces aides et bourses. A la suite du refus d’un recteur d’académie de lui accorder une bourse, une jeune bachelière inscrite en IFSI attaque cette décision devant le tribunal administratif. Les juges de première instance font droit à sa demande, considérant que le décret du 23 septembre 2010 relatif à la délivrance du grade de licence aux titulaires de certains titres ou diplômes avait pour conséquence de faire entrer les élèves des écoles d’infirmiers dans le champ des étudiants de l’enseignement supérieur. Mais la CAA annule ce jugement, soulignant que la formation de ces étudiants relevant du seul ministre chargé de la santé, « ils ne peuvent pas être regardés comme des étudiants relevant de l’enseignement supérieur et à ce titre éligibles aux bourses de l’enseignement supérieur ». (CAA Bordeaux du 14 janvier 2014 – 2ème ch. – N°12BX01454).


 

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