Envoi du compte rendu d'hospitalisation au médecin traitant

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Y a-t-il des délais à respecter dans l’envoi d’un compte rendu d’hospitalisation au médecin traitant après la sortie d’un patient ?

L'article R1112-1 du CSP dispose "à la fin de chaque séjour hospitalier, copie des informations concernant les éléments utiles à la continuité des soins est remise directement au patient au moment de sa sortie ou, si le patient en fait la demande, au praticien que lui-même ou la personne ayant l'autorité parentale aura désigné, dans un délai de huit jours maximum."   Ce courrier résume les conclusions de l’hospitalisation et établit des préconisations de prise en charge après la sortie afin d’assurer une bonne coordination « hôpital/ville » ou «hôpital/structure de transfert ». Le délai d’envoi de ce courrier fait partie des indicateurs de la Haute Autorité de Santé dans le cadre de la certification des établissements. Ce délai est estimé grâce à la différence entre la date inscrite sur le courrier de fin d’hospitalisation et la date de sortie de l’établissement. Il convient donc d'inscrire, sur le courrier, ces deux dates.  Si le courrier de fin d’hospitalisation n’est pas retrouvé ou s’il n’est pas daté, le dossier est considéré comme non conforme.

 

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