Du refus de répondre au COI

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Puis-je refuser de répondre au conseil départemental de l’ordre infirmier qui me demande des explications relatives à une plainte déposée à mon encontre ? 

 

Oui. Le CDO ne peut en aucun cas instruire ou pré-instruire une affaire portée à sa connaissance. C’est ce qu’a expressément confirmé le Conseil d’Etat dans un arrêt du 31 mars 2006. En l’espèce, une plainte avait été déposée contre un médecin par l’une de ses patientes auprès du conseil départemental de l’ordre, lequel a invité le praticien à s’expliquer. Le médecin garde le silence. Bien que la plainte ait été retirée, le CDO réitère sa demande par deux fois, sans plus de succès. La plainte est transmise à la section disciplinaire du conseil régional de l’ordre, qui, considérant que le refus de s’expliquer constituait une « obstruction à l'accomplissement de ses missions par le conseil départemental, susceptible de justifier une sanction disciplinaire »,inflige au médecin un blâme. Cette décision est confirmée en appel par le conseil national. Le praticien se pourvoit en cassation devant le Conseil d’Etat, qui annule la décision du CN pour erreur de droit. En effet, le refus du médecin de ne pas fournir d’explications au conseil de l’ordre départemental ne peut être considéré comme une faute, dans la mesure où ce dernier n’a pas de mission d'instruction des plaintes qui lui sont présentées. Il en aurait été différemment, souligne le Conseil d’Etat, si le médecin avait refusé de se rendre à une convocation pour conciliation. 


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