Disponibilité et vacations

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Est-il possible d'effectuer des vacations dans le secteur privé quand on est placé en disponibilité pour suivre son conjoint ?

 

Rappelons que la disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d’origine, cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite. La mise en disponibilité peut être accordée dans trois cas, dont notamment la situation que vous évoquez, à savoir suivre son conjoint. Vous avez tout à fait le droit d’effectuer des vacations dans le secteur privé, sous réserve cependant d’en informer, par écrit, votre établissement. En effet, ce dernier peut saisir la commission de déontologie chargée d’apprécier la compatibilité de l’activité envisagée avec les fonctions que vous avez exercées les trois dernières années dans la structure. 


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