Devoir d'information et responsabilité de l'hôpital

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La responsabilité d’un hôpital est-elle engagée si un médecin n’informe pas le patient des risques inhérents à une intervention ?


La responsabilité d’un hôpital, pour manquement des médecins à leur obligation d’information, peut être engagée, sauf si l’intervention est impérieusement requise. C’est ce qu’a rappelé le Conseil d’Etat dans un arrêt en date du 24/09/2012 (CE N°339285). En l’espèce, une patiente a subi une opération, suivie de complications neurologiques, sensitives et motrices, l’ayant contrainte a abandonné son métier. Elle attaque l’hôpital pour manquement à l’obligation d’information. La Cour d’Appel rejette son recours, considérant qu’elle n’aurait pas, même informée, renoncé à l’intervention, compte tenu de sa gêne et en l’absence d’alternative thérapeutique moins risquée. Le CE annule cet arrêt, soulignant que la Cour d’Appel se devait de déterminer si la patiente disposait d’une possibilité raisonnable de refus, dans l’affirmative d’évaluer ces possibilités, et de fixer ainsi la perte de chance.

 

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