Définition de l'information médicale communicable

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Une mineure de 16 ans a été hospitalisée dans notre service pour une IMV (intoxication médicamenteuse volontaire). Elle a écrit une lettre manuscrite sur ses ressentis que nous avons conservée dans son dossier. Le père, gendarme, demande à voir cette lettre. Pouvons nous lui opposer le secret médical pour ne pas la lui communiquer ?

 

Le père de cette jeune fille, en sa qualité de titulaire de l’autorité parentale, peut avoir accès aux informations concernant la santé de sa fille, sauf si cette dernière a refusé qu’il soit informé de son hospitalisation et que cette opposition a été inscrite dans son dossier médical. Ce n’est donc pas sur la base du respect du secret professionnel que vous pouvez refuser la communication de ce courrier. En revanche, vous pouvez prendre appui sur l'article L1111.7 du code de la santé publique qui précise que ne sont communicables que les informations à caractère médical à savoir les informations formalisées concernant la santé d’une personne qui ont contribué à l’élaboration et au suivi du diagnostic et du traitement, ou qui ont fait l’objet d’échanges écrits entre professionnels de santé. Or, cette lettre ne fait pas partie des informations médicales. Elle n’a donc pas à être transmise à son père. 

 

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